Les marchés publics conclus avec la société Valis, dont le chef du gouvernement Elyes Fakhfakh est actionnaire, sont conformes au décret 39 régissant les marchés publics au titre de l’année 2014.
C’est ce qu’a indiqué lundi, le ministre de l’Environnement Chokri Ben Hassen, à propos de la société Valis.
Ainsi, « toutes les étapes de conclusion des marchés publics ont été suivies. Et ce, depuis l’élaboration des cahiers des charges jusqu’à l’opération de soumission. C’est la Haute instance de la commande publique qui en a décidé », a-t-il dit, lors d’une séance d’audition. Elle se tenait lundi au Parlement, devant la commission de la réforme administrative, de la bonne gouvernance. A l’ordre du jour également: la lutte contre la corruption et le contrôle de gestion des deniers publics.
En effet, le ministre intervenait sur le dossier des soupçons de corruption relatifs aux marchés conclus entre l’Etat tunisien et la société Valis. Et ce, étant donné que le ministère de l’Environnement est l’acquéreur public dans ce marché.
Nominations d’experts
A cet égard, les membres de la commission de la réforme administrative et de la bonne gouvernance décident de nommer un expert. Il se chargera d’étudier les dossiers présentés par le ministère de l’Environnement à cet effet. Car les explications du ministre ne leur paraissaient pas suffisamment convaincantes.
En outre, un autre expert spécialisé en marchés publics examinera le cahier des charges. Y compris les modifications qui y ont été introduites, selon le président de la commission.
De plus, M. Gammoudi souligne que la commission demandera l’audition de la Haute instance de la commande publique et du Conseil de la concurrence.
Par ailleurs, le ministre s’exprimait sur l’annulation de l’appel d’offres au titre de l’année 2016. Ce dernier est relatif à l’exploitation des décharges contrôlées par l’Agence nationale de gestion des déchets (ANGED). Car « l’annulation est intervenue suite à une violation de la loi dans ce marché; toutefois sans recourir à un conseil ministériel. Ce dernier peut dans cette situation octroyer ces autorisations. Et ce en l’absence des lois relatives aux concessions promulguée en mai 2017 ».
En contrepartie, le rapporteur de la commission Iyadh Elloumi a précisé que l’offre de la société Valis, n’était pas la moins cher. Tout en affirmant que le cahier des charges était fait sur mesure. Avec en plus une modification des critères techniques. Pour lui, le conflit d’intérêts dans ce marché est prouvé. Etant donné que le chef du gouvernement n’a démissionné de ses fonctions dans cette société, qu’au mois d’avril 2020. De plus, il a été membre du conseil d’administration jusqu’à fin mai 2020. Elloumi précise que la commission d’enquête parlementaire chargée d’enquêter dans ce dossier, prendra ses fonctions mardi 7 juillet 2020.
Elyes Fakhfakh réfute les accusations de conflit d’intérêt
De son coté, la députée Yamina Zoghlemi indique que le ministre de l’Environnement a fourni plusieurs documents sur ce dossier. La commission va les examiner.
Et d’ajouter que « nous appelons le Chef du Gouvernement Elyes Fakhfakh à revoir sa position. Ainsi qu’à se prononcer sur les détails de ce dossier ».
Quant au président de l’Instance Nationale de Lutte Contre la Corruption (INLUCC), Chawki Tabib confirmait l’implication du Chef du Gouvernement. Et ce, dans une affaire de conflit d’intérêts; à l’issue d’une séance d’audition tenue le 29 juin 2020 à l’ARP.
De ce fait, M. Tabib souligne que la détention par le Chef du Gouvernement d’actions dans une société qui opère avec l’État est illégale.
Pour sa part, Fakhfakh avait réfuté l’accusation. Tout en estimant que ce qui a été diffusé dans ce sens a un caractère fallacieux.
Puis, il renonçait volontairement à ses participations dans l’une de ses sociétés. Et ce, afin de lever tout soupçon de corruption.
Avec TAP
