À l’initiative des présidents de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et du Conseil national des régions et des districts (CNRD), une commission paritaire s’est formée pour examiner les articles contestés du projet de loi de finances 2026, après que le CNRD a adopté le texte dans sa version amendée.
Dans un communiqué, l’ARP indique que la commission paritaire pour la discussion des articles contestés de la loi de finances 2023 s’est réunie dimanche et qu’elle a fixé la composition de son bureau : Dhafer Sghiri en prend la présidence, Slim Salem devient vice-président et Oussama Sahnoun assume la fonction de rapporteur.
La commission a commencé à étudier les amendements afin d’élaborer un texte unifié des dispositions litigieuses, qu’elle présentera ensuite lors d’une séance plénière conjointe.
Créée conformément au décret-loi n°2024-1 du 13 septembre 2024 sur l’organisation des relations entre l’ARP et le CNRD, la commission réunit cinq membres issus de chaque chambre.
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