La quatrième chambre criminelle près du tribunal de première instance de Tunis a rendu son verdict contre la présidente du Parti destourien libre (PDL), Abir Moussi, impliquée dans l’affaire dite du « bureau d’ordre ».
Une source judiciaire a confié à l’agence TAP, vendredi 12 décembre, que la cour a condamné Moussi à 12 ans de prison et la dirigeante du parti, Mariem Sassi (en état de liberté) à deux ans de prison.
Pour rappel, Moussi a été arrêtée dans cette affaire depuis le 3 octobre 2023 alors qu’elle s’apprêtait à déposer des recours contre des décrets-lois présidentiels auprès du bureau d’ordre de la présidence de la République.
Sur fond de cette affaire, la chambre d’accusation près la Cour d’appel de Tunis a décidé de placer la présidente du PDL, Abir Moussi, en état de détention et de renvoyer la dirigeante du même parti, Mariem Sassi, en état de liberté devant la chambre criminelle près le tribunal de première instance de Tunisie.
Les deux doivent répondre de tentative de changement de la forme du gouvernement, d’incitation des gens à s’armer les uns contre les autres et de vouloir provoquer le désordre, le meurtre ou le pillage sur le territoire Tunisien, conformément aux dispositions de l’article 72 du Code pénal.
