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Leconomiste Maghrebin > Blog > Nation > Politique > Échec de la conciliation parlementaire : la loi de finances 2026 transmise à Carthage
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Échec de la conciliation parlementaire : la loi de finances 2026 transmise à Carthage

Hamza Marzouk
2025/12/10 at 1:59 PM
par Hamza Marzouk 1 Min Lecture
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Code des changes
Les députés de l'ARP en discussion
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L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a tenu une séance plénière ce mercredi 10 décembre 2025 et a annoncé l’échec de la commission parlementaire à rapprocher les positions des deux chambres législatives au sujet du projet de loi de finances pour 2026.

Le président de l’Assemblée, Brahim Bouderbala, a affirmé qu’il transmettra au président de la République, Kaïs Saïed, le texte que le Parlement a adopté le 4 décembre 2025, conformément aux dispositions du décret n°1 de l’année 2024.

Ce décret stipule que le président du Parlement envoie au chef de l’État la version approuvée par les députés lorsque la Chambre des députés et la Chambre des régions et des districts ne parviennent pas à adopter une version unifiée, ce qui s’applique à la loi de finances 2026.

Lire aussi :
Impôt sur la fortune : rebondissement et adoption après un premier rejet
Loi de finances 2026 : une commission paritaire s’attaque aux articles litigieux

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MARQUÉE: ARP, conciliation parlementaire
Hamza Marzouk 10 décembre 2025
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