La conférence régionale intitulée “De l’informalité à l’inclusion : façonner l’avenir du travail “ organisée à Tunis par le Tunisia Inclusive Labor Institute a mis l’accent sur l’importance de la formalisation fondée sur les droits, la protection sociale et le dialogue avec les travailleurs. La rencontre a réuni des représentants de travailleurs, des organisations syndicales et des acteurs publics autour des transformations technologiques et climatiques qui bouleversent le monde professionnel.
Partant des expériences du Rwanda, de la Côte d’Ivoire et de l’Afrique du Sud montrent que pour garantir une véritable inclusion, l’enregistrement administratif ne suffit pas.
Pour Asma Ben Hassen, présidente du Tunisia Inclusive Labor Institute, la formalisation ne doit pas être réduite à une simple démarche administrative ou fiscale. Elle doit s’appuyer sur les principes de la recommandation n°204 de l’Organisation internationale du travail (OIT), adoptée en 2015. Celle-ci met notamment l’accent sur le respect des droits fondamentaux des travailleurs, la sécurité du revenu, l’extension progressive de la protection sociale et l’amélioration des conditions de travail.
Selon elle, la formalisation doit également garantir l’accès à la santé et à la sécurité au travail, aux compétences, au financement et aux marchés. Elle doit surtout assurer la représentation des travailleurs de l’économie informelle afin que leur participation aux politiques publiques soit effective.
Elle estime comme suit: « L’évolution rapide du marché du travail impose avant tout des cadres juridiques et sociaux. » Evoquant le télétravail, l’économie des plateformes, les activités numériques et l’apparition de nouveaux métiers rendent nécessaire la création de statuts accessibles et adaptés.
Les systèmes de protection sociale doivent pouvoir intégrer ces nouvelles catégories de travailleurs, souvent indépendants. Ce qui laisse entendre l’absence de couverture médicale, de retraite et de protection en cas d’incapacité de travail.
Il convient de noter qu’en Tunisie, le régime de l’auto-entrepreneur constitue une première étape vers la formalisation. Annoncé en 2018, adopté en 2020 et devenu officiellement opérationnel en novembre 2024, ce dispositif aurait permis à plus de 12.000 travailleurs informels de s’inscrire.
Ce chiffre reste toutefois limité vis-à-vis du chiffre réel lié à l’économie informelle, englobant entre autres les travailleurs indépendants, les salariés, mais aussi des personnes qui emploient d’autres travailleurs sans que leur activité soit officiellement enregistrée.
Pour y faire face, il est d’autant plus important de mieux comprendre cette réalité à travers des études et des données fiables. Les politiques publiques devront tenir compte des différentes catégories de travailleurs et proposer des mécanismes spécifiques aux activités émergentes. La sensibilisation et la formation sont également nécessaires pour rendre les statuts existants plus compréhensibles et plus attractifs.
Le risque d’une informalité durable
Les échanges ont également porté sur les risques liés au travail informel dans l’économie numérique. Les travailleurs à distance peuvent être exposés à l’isolement, à la dégradation de la santé mentale et à certaines maladies professionnelles. Travailler pendant de longues heures, parfois seul et durant la nuit, peut avoir des conséquences importantes sur la santé.
D’autres difficultés concernent les retards ou l’impossibilité de paiement, l’absence de protection sociale et l’incertitude concernant la retraite. Pour Asma Ben Hassen, l’informalité peut constituer une phase provisoire, mais elle ne doit pas devenir une situation qui dure dans le temps. Elle a notamment cité une enquête selon laquelle une proportion importante de travailleurs informels demeurent dans cette situation pendant plus de dix ans, dans l’attente d’un statut stable.
La transformation du travail exige ainsi une adaptation de l’ensemble de l’environnement institutionnel : législation, inspection du travail, protection sociale et dispositifs de formation. Il ne suffit pas de demander aux jeunes et aux travailleurs de s’adapter aux nouvelles technologies ; les institutions doivent également évoluer.
L’expérience du Rwanda
Jeannette Nyiramasengesho, secrétaire générale d’une organisation syndicale de travailleurs de l’économie informelle au Rwanda, a présenté l’expérience de son pays. Selon elle, l’inclusion constitue une priorité prise au sérieux par les autorités rwandaises.
Elle a rappelé que le Rwanda met en œuvre la recommandation n°204 à travers différentes institutions et cherche notamment à créer des espaces de travail et à faciliter l’enregistrement des travailleurs informels. Le pays aurait également réalisé des progrès importants en matière de protection sociale, notamment grâce à la couverture maladie mutualisée et à d’autres mécanismes destinés à élargir l’accès aux services sociaux.
L’expérience rwandaise montre que la formalisation nécessite un engagement public durable, ainsi qu’une coordination entre les institutions, les organisations de travailleurs et les acteurs économiques.
Des droits, pas seulement des recettes
En Afrique du Sud, Omar Parker, représentant de la Western Cape E-Hailing Association, a distingué deux approches de la formalisation.
La première est centrée sur les recettes publiques. Elle vise à enregistrer les activités, délivrer des licences et assurer la conformité fiscale. La seconde, fondée sur les droits, cherche à garantir la protection sociale, la liberté d’association, la négociation collective et de meilleures conditions de travail.
Cette distinction est particulièrement importante dans le transport via les plateformes. Les chauffeurs sont souvent présentés comme des « partenaires » ou des travailleurs indépendants, alors qu’ils ne bénéficient pas toujours de la reconnaissance et des protections accordées aux salariés.
Omar Parker estime que les organisations de travailleurs doivent être associées dès la conception, l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques. Une consultation organisée après l’adoption des décisions ne peut pas être considérée comme un véritable dialogue social.
Selon lui, les travailleurs ne veulent pas seulement « un siège à la table ». Ils souhaitent participer réellement aux décisions qui concernent leurs conditions de travail. La formalisation doit améliorer leurs revenus, leur sécurité économique et leurs droits, et non transférer sur eux l’ensemble des coûts d’exploitation, des risques commerciaux et des obligations fiscales.
Une feuille de route inclusive
Les effets du changement climatique ont constitué un autre axe important de la conférence. Les inondations, les vagues de chaleur et les perturbations des activités affectent directement les travailleurs informels, souvent dépourvus de mécanismes de protection.
Les participants ont appelé à renforcer l’information, l’éducation et l’organisation collective afin de permettre aux travailleurs de mieux faire face aux mutations technologiques et climatiques.
Les deux journées de travaux doivent déboucher sur des recommandations élaborées avec les travailleurs informels, les associations, les organisations syndicales et les pouvoirs publics. Ces propositions pourraient contribuer à la future feuille de route de l’OIT pour 2027-2032.
Il faut désormais aller au-delà du simple enregistrement des activités. Pour être véritablement inclusive, la formalisation doit garantir aux travailleurs des droits, une protection sociale, une sécurité financière et une participation réelle aux décisions qui concernent leur avenir.