Samir Majoul, président de l’UTICA, considère que les révisions de la loi sur les chèques sont globalement positives. Et ce, bien qu’elles présentent des lacunes nécessitant un débat approfondi. Il s’exprimait, jeudi 17 octobre 2024, lors d’une journée d’étude qui s’intitule « Nouvelle législation des chèques sans provision en Tunisie ».
A cet effet, il souligne que les modifications de la législation sur les chèques sans provision allègent les sanctions. Avec notamment le remplacement des peines d’emprisonnement par des mécanismes alternatifs. Tout en préservant la fonction du chèque comme un moyen de paiement.
D’ailleurs, Samir Majoul ne manque pas de noter que certains ont déjà pu régulariser leur situation grâce à cette nouvelle loi. Mais il avertit également que des questions complexes pourraient émerger avec sa mise en œuvre.
Ainsi, il mentionne le fait que la criminalisation de l’émission d’un chèque sans provision reste un point non résolu. Actuellement, les chèques supérieurs à 5 000 dinars restent pénalisés. Tandis que ceux en dessous de ce montant ne le sont pas. Une mesure qui ne répond pas aux besoins des chefs d’entreprise utilisant majoritairement des chèques plus élevés.
En outre, il évoque les chèques de garantie, souvent illégaux, mais largement utilisés pour soutenir l’économie.
En résumé, Samir Majoul insiste sur la nécessité d’une réforme structurelle du système législatif pour encourager l’investissement et faciliter le financement.
