« Les défis de la conformité RGPD : un accélérateur pour les échanges Union Européenne-Tunisie ». Tel est en partie le débat organisé conjointement entre les Chambres tuniso-belgo-luxembourgeoise (CCTBL) et tuniso-suisse (CCITNCH), ce mercredi 28 février 2024 à l’Institut Arabe des Chefs d’entreprises.
Au cours de la présentation, Chawki Gaddes, ancien président de l’Instance nationale de la protection des données personnelles est revenu sur le cadre juridique de la protection des données personnelles, qui selon lui, est évolutif. Tout en mettant l’accent sur l’installation de la protection des données personnelles qui n’est entre autres qu’une question de culture.
En définitive, il estime qu’il faut veiller à la conformité des règles. Et ce, à travers une décision d’adéquation.
En outre, il convient de noter que la Tunisie est le 30ème pays à signer la Convention 108+. Mais que dit cette convention?
La Convention est le premier instrument international contraignant qui a pour objet de protéger les personnes contre l’usage abusif du traitement automatisé des données à caractère personnel. De même, elle réglemente les flux transfrontaliers des données.
Toutefois, les principes clés contenus dans la Convention 108 ont résisté à l’épreuve du temps. Son approche technologiquement neutre et basée sur des principes sont une force indéniable. Cependant, le Conseil de l’Europe a considéré qu’il était nécessaire de moderniser cet instrument clé.
Ainsi, la modernisation de la Convention 108 a poursuivi deux objectifs principaux. D’une part, répondre aux défis nés de l’usage des nouvelles technologies de l’information et de la communication; et d’autre part, renforcer une mise en œuvre effective de la Convention.
Nous y reviendrons.
