Le bâtonnier de l’Ordre national des avocats tunisiens, Me Hatem Meziou, a indiqué que l’Ordre a participé, avec des bâtonniers, des syndicats, des organisations arabes et étrangères ainsi que des avocats du monde entier, au dépôt d’une plainte collective auprès du procureur général de la Cour pénale internationale contre Israël.
« L’objectif de cette plainte est de poursuivre les criminels de guerre sionistes, qu’ils soient militaires ou politiques, et d’émettre des mandats d’amener internationaux à leur encontre pour crimes de guerre et génocide contre les Palestiniens à Gaza, a-t-il expliqué.
Il a précisé que cette plainte est déposée par un collectif composé de 300 avocats du monde entier et ouverte à la participation de tous les avocats intéressés. Elle comprend un document de notification des charges adressé au bureau du procureur général de la Cour pénale internationale (CPI).
Le bâtonnier de l’Ordre des avocats a expliqué que cette plainte est une initiative qui a pour objectif de fournir les témoignages des victimes des crimes de génocide, de racisme, de déplacement forcé sous la contrainte armée, de siège des civils et d’entrave à l’approvisionnement alimentaire et médical qui constituent des crimes de guerre, selon les dispositions de la Convention de Rome.
Il a ajouté que l’Ordre des avocats de Tunisie travaille en coordination avec l’Ordre des avocats palestiniens et les syndicats d’avocats arabes, conformément à la décision du Bureau permanent de l’Union des avocats arabes à Amman (Jordanie), pour mener des actions visant à poursuivre les criminels de guerre.
La prochaine étape sera marquée par la collecte de preuves et la documentation de tous les crimes commis par Israël, a-t-il fait savoir.
Me Meziou a, en outre, indiqué que l’Ordre des avocats est en train de préparer minutieusement le dossier de deux plaintes visant l’entité sioniste pour crimes contre l’humanité. Celles-ci, a-t-il dit, seront déposées devant les tribunaux belges et espagnols, car ces juridictions sont compétentes pour juger de tels crimes (ndlr: compétence universelle des tribunaux belges et espagnols). Il a ajouté que ce dossier sera bientôt finalisé, et les procédures nécessaires entreprises.
Une plainte collective initiée par la société civile
Selon des sites d’information, une plainte collective, initiée par la société civile et appuyée par un collectif de plus 300 avocats du monde entier, dirigée par l’avocat français Me Gilles Devers, a été déposée, le 9 novembre, devant la Cour pénale internationale, pour « génocide et autres crimes » perpétrés par Israël à Gaza.
Dans une déclaration aux médias, le 26 octobre dernier, à l’occasion d’un rassemblement des avocats dans le cadre d’une « journée de colère nationale », le bâtonnier Me Meziou a indiqué que l’Ordre national des avocats a entrepris, en coordination avec le barreau palestinien, de collecter des preuves au sujet des victimes et des crimes commis par Israël afin de les présenter prochainement au procureur général de la Cour pénale internationale.
Avec TAP
