Le Tribunal Administratif ( TA) a rejeté lundi, pour vice ce forme, le recours intenté par le parti Afek Tounès. Et ce, contre les résultats préliminaires du référendum sur la nouvelle constitution du 25 juillet 20122.
Le Tribunal clôture, ainsi, l’examen des trois recours, en premier ressort.
Il a rendu sa décision, vendredi, sur les deux autres recours. Le premier, déposé par l’organisation « I Watch« , a été jugé « irrecevable » pour des irrégularités concernant la partie ayant interjeté l’appel. Le recours intenté par le parti « Echaâb Yourid » a été accepté sur la forme et rejeté pour vice de fond.
En outre, ces jugements peuvent faire l’objet d’un recours auprès de l’Assemblée plénière du Tribunal administrative. Et ce, dans un délai maximum de trois jours à compter de la date du prononcé, conformément à l’article 146 de la loi organique relative aux élections et aux référendums.
Il est à noter que, le projet de constitution proposé par le président de la République soumis à référendum, a remporté un « OUI » à hauteur de 94,6%. Et ce, contre 5,4% de « NON ».
S’exprimant au cours d’une conférence de presse au lendemain du scrutin (26 juillet) pour présenter les résultats préliminaires du vote, le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections, Farouk Bouasker, avait précisé que 2 millions 607 mille 884 électeurs ont voté pour le nouveau texte de la constitution. Et ce, contre 148 mille 723 électeurs ayant émis un vote négatif. Rappelons que le nombre total d’électeurs inscrits sur les listes électorales se chiffre à 9 278 541.
Avec TAP