Nomination du magistrat Moncef Kchaou au poste de Premier président de la Cour de cassation. Et ce, en vertu du décret présidentiel n°155 en date du 22 octobre 2021. Lequel est publié ce mardi au JORT.
L’Assemblée plénière du Conseil Supérieur de la Magistrature soumettait en effet à la présidence de la République la candidature de Moncef Kchaou. Et ce, au poste de Premier président de la Cour de cassation; lors de la réunion du 17 septembre 2021.
Dans cette même proposition, sept conseillers adjoints étaient également désignés au tribunal administratif. Et ce, en vertu du décret présidentiel n°156 du même numéro du JORT; à compter du 22 juillet 2021.
Par ailleurs, le mouvement annuel dans le corps des magistrats de l’Ordre judiciaire pour l’exercice 2021-2022 recevait approbation, par le décret présidentiel n°157-2021.
Enfin, le décret présidentiel n°158-2021 approuvait le mouvement annuel opéré dans le corps des magistrats de l’Ordre financier.
Avec TAP
