En direct – Plénière à l’ARP : quatre projets de loi à l’examen

ARP

Une séance plénière se tient actuellement à l’Assemblée des représentants du Peuple.

Cette plénière à l’ARP se consacre à l’examen de quatre projets de loi.

  • Tout d’abord, il s’agit du projet de loi n°16/2020 relatif à l’approbation de l’annexe n°5 de l’accord pour le permis d’exploration d’hydrocarbures et ses annexes dit permis « Zarat ».
  • De même que du projet de loi organique n°53/2019 portant approbation d’un accord entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement français. Il  concerne l’établissement d’un bureau de l’Agence française de coopération technique internationale Expertise France en Tunisie.
  • Puis vient le projet de loi organique n°127/2020 portant approbation du Protocole à l’Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la République tunisienne, d’une part; et la Communauté européenne et ses Etats membres d’autre part. Afin de tenir compte de la l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne.
  • Enfin, le projet de loi n°23/2021 relatif à l’approbation de l’accord de garantie conclu le 29 décembre 2020 entre la République tunisienne et le Fonds koweïtien pour le développement économique arabe. Il est relatif à l’accord de prêt conclu entre la Société nationale d’exploitation et de distribution des eaux et le Fonds Koweïtien pour le développement économique arabe qui contribueront au financement du projet d’amélioration des réseaux d’eau potable dans les zones urbaines.

E.M

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here