« Le président du parlement n’a reçu, à ce jour, aucune correspondance au sujet du mandat d’amener que la justice militaire aurait délivré à l’encontre du député Rached Khiari ». C’est ce qu’a déclaré, vendredi, le député chargé de l’information et de la communication, Maher Medhioub.
« L’article 69 de la Constitution prévoit de porter à la connaissance du président du parlement toute arrestation de flagrant délit concernant les députés », a-t-il rappelé. Joint au téléphone par l’agence TAP, Madhioub a déclaré que le président de l’ARP, Rached Ghannouchi, a contacté, ce vendredi matin, le ministre de la Défense nationale, Brahim Bertégi, pour s’enquérir de l’affaire de Rached Khiari qui s’est engagé, par écrit, à faire asseoir son immunité parlementaire.
Selon Medhioub, le ministre de la Défense a déclaré que la justice militaire a délivré un mandat d’amener à l’encontre de Khiari car celui-ci n’a pas répondu à la demande d’être entendu. La justice a, de ce fait, estimé qu’il s’agit d’un cas de flagrant délit.
Le député a, par ailleurs, rappelé que le bureau du parlement s’est réuni jeudi, exceptionnellement. Et ce pour revenir sur l’interpellation du député Rached Khairi par la justice militaire.
Le bureau a décidé d’inviter le député Rached Khiari à s’exprimer par écrit sur les circonstances entourant cette affaire, pour être examinée. Et ce, dans les plus brefs délais.
Pour rappel, la justice militaire a diligenté, mardi, une enquête sur les allégations faites par Rached Khiari dans lesquelles il accuse le directeur de la campagne électorale de Kais Saied, Fawzi Daas, d’avoir reçu des virements de l’étranger (parties américaines).Et ce, pour financer sa campagne.
Selon l’article 69 de la Constitution, si un député se prévaut par écrit de son immunité pénale, il ne peut être ni poursuivi, ni arrêté durant son mandat, dans le cadre d’une accusation pénale. Et ce, tant que son immunité n’a pas été levée.
Toutefois, en cas de flagrant délit, il peut être procédé à son arrestation, le Président de l’Assemblée est informé sans délai et il est mis fin à la détention si le bureau de l’Assemblée le requiert.
Avec TAP
