En Algérie, le Conseil de la Monnaie et du Crédit relevant de la Banque centrale algérienne a adopté le 28 mars 2021 un projet de règlement modifiant et complétant le règlement n°07-01 du 3 février 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes en devises.
Les amendements apportés s’inscrivent dans le cadre d’une démarche globale d’actualisation du dispositif règlementaire, entrepris par la Banque d’Algérie, dans son périmètre de compétences. Et ce, à la lumière de la nouvelle dynamique d’impulsion des exportations hors hydrocarbures. Ainsi que de la volonté de faire des start-up, un acteur destiné à jouer un grand rôle dans la relance de l’économie nationale.
Selon la Banque d’Algérie, ces amendements visent à promouvoir les exportations, notamment celles liées à l’économie de la connaissance. Ainsi, les mesures introduites autorisent les exportateurs à disposer de la totalité de leurs recettes d’exportation logées dans les comptes en devises, pour les besoins de leurs activités et dispensent de l’obligation des formalités de domiciliation bancaire les exportations de prestations de services numériques ainsi que celles portant sur les prestations de services de start-up et de professionnels non commerçants.
La même source a ajouté que les nouvelles modifications introduites dans la règlementation des changes, visent non seulement à encourager l’acte d’exportation, en permettant aux exportateurs de disposer de la totalité des recettes en devises générées par leurs activités. Mais aussi à capter, in fine, les intervenants dans le domaine du commerce extérieur des services numériques et en ligne, ainsi que les professionnels non commerçants. Et ce, en vue de leur intégration dans une démarche d’inclusion financière.
M.T
