La commission de la santé et des affaires sociales à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi, un projet de loi. Il est relatif à la responsabilité civile résultant de l’utilisation de vaccins et de médicaments contre le coronavirus et à la réparation des dommages pouvant être causés par les effets secondaires de la vaccination.
Le projet stipule que l’indemnisation liée aux dommages résultant de l’utilisation de vaccins et de médicaments contre le coronavirus disposant d’une autorisation de mise sur le marché, sera prise en charge par l’État.
A ce propos, l’ARP tiendra, dans les prochains jours, une séance plénière pour examiner ce projet de loi.
Par ailleurs, le ministre de la Santé, Faouzi Mehdi, a indiqué, mercredi, que l’acquisition des vaccins contre le coronavirus, initialement prévue vers mi-février courant, a été reportée à mars prochain. Et ce, en raison du retard accusé dans l’adoption de ce projet.
Avec TAP
