IVD : l’ARP suit de près l’affaire de falsification de rapport publié au JORT

IVD

La commission de la réforme administrative projette de suivre l’examen du dossier de la falsification du rapport final de l’instance vérité et dignité (IVD) concernant l’affaire de la Banque franco-tunisienne (BFT). Et elle demandera au chargé général du contentieux de l’Etat de porter plainte contre toute personne que la recherche dévoilera. Dans le but de sauver l’Etat tunisien de l’endossement de grands montants. C’est ce qu’ont fait savoir des membres de la commission, au cours d’une conférence de presse, lundi, au parlement.

En effet, les membres de la commission de la réforme administrative, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et du contrôle de la gestion des finances publiques, ont rappelé qu’une lettre officielle a été adressée le 15 décembre 2020, à la ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Leyla Jaffel. Et ce, pour présenter à la commission dans les plus brefs délais des informations sur la contradiction entre le rapport de l’IVD déposé auprès de la présidence de la République et la version publiée dans le Journal Officiel de la République de Tunisie (JORT).

En effet, ils ont affirmé dans ce sens que les experts du ministère des Domaines de l’Etat ont examiné ledit rapport et l’ont comparé avec celui publié dans le JORT. Les députés ont également précisé que ce département a promis à la commission de mettre à sa disposition le rapport des experts qui met en lumière cette contradiction pour qu’elle puisse s’acquitter efficacement de sa mission et prendre des mesures susceptibles de renforcer la position de l’Etat tunisien dans ces contentieux judiciaires.

Ils ont regretté que la commission n’ait reçu, jusqu’ici, aucune lettre du ministère relative à cette question, malgré sa promesse. Tout en ajoutant: « Nous nous trouvons dans une situation difficile à cause de la nonchalance du ministère ».

Les députés ont souligné que « le rapport de l’IVD publié au JORT demeure un document de protestation contre eux ». Soulignant que la commission a décidé d’inviter le Conseil supérieur des magistrats au dialogue sur les moyens de l’appui judiciaire à l’effet de trancher les affaires de corruption d’une manière générale et les procès liés au dossier de la BFT en particulier. Elle compte faire participer des experts de la commission de la réforme administrative, parmi les spécialistes dans les activités d’évaluation des risques et des montants d’indemnités et de les introduire dans le projet du budget de l’Etat. Outre la création d’une commission mixte entre la commission de la réforme administrative et le ministère des Domaines de l’Etat pour examiner le développement de l’institution du chargé du contentieux de l’Etat, de la conciliation pénale et de la conciliation, à travers la révision des textes législatifs concernant les fonds publics.

La commission a affirmé sa détermination à suivre le dossier de la BFT.

A noter que les députés ont tenu un certain nombre de réunions à huis clos au cours de l’audition du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières (18 mai 2020), du gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT), de représentants de l’Organisation « I Watch » (8 juin 2020) et les ministres des Domaines de l’Etat et des Finances (13 juillet 2020).

Par ailleurs, la commission a conseillé au gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour sauver les intérêts de l’Etat tunisien et de prendre des décisions pénales à l’encontre de toute personne derrière cette affaire.

Enfin, elle a exhorté les parties concernées à prendre toutes les mesures qui s’imposent selon la loi en vigueur. Et ce, afin de récupérer les montants dus à un nombre de personnes et d’entreprises qui exercent encore leurs activités.

 

Avec TAP

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