Si les parties au conflit libyen se sont engagées dans la mise en œuvre d’un cessez-le-feu agréé le mois dernier à Genève et sur le chemin d’un accord politique qui fait l’objet cette semaine d’un dialogue à Tunis, la Procureure de la CPI n’entend pas abandonner ses enquêtes.
« Les victimes d’atrocités commises en Libye doivent être assurées que, nonobstant tout cessez-le-feu ou accord futur, les personnes présumées responsables de crimes graves relevant de la compétence de la CPI seront arrêtées sans délai et remises à la Cour pour faire face à des accusations pour leurs crimes présumés », a souligné Mme Bensouda devant le Conseil de sécurité.
Et d’ajouter : « La Libye demeure une « situation hautement prioritaire » pour le bureau de la Procureure qui a assuré que son engagement à rechercher justice et responsabilité au nom des victimes reste « inébranlable ».
Selon elle, les enquêtes de la CPI ont considérablement progressé ces six derniers mois. Deux missions d’enquête cruciales déployées en Libye ont permis de collecter des preuves supplémentaires concernant des crimes.
En juin, plusieurs fosses communes ont été découvertes dans la ville de Tarhunah et au sud de Tripoli, la capitale. Jusqu’à présent, les rapports montrent que plus de 100 corps ont été retrouvés par les autorités impliquées dans l’exhumation des fosses. « De nombreux corps retrouvés avaient les yeux bandés et les mains liées », a précisé Mme Bensouda.
Schéma de violence !
La CPI continue par ailleurs de suivre activement la situation militaire en Libye. Le bureau de la Procureure a reçu des informations indiquant que la récente offensive sur Tripoli qui a été menée par le groupe armé, l’Armée nationale libyenne (ANL) de Khalifa Haftar, s’inscrit dans un schéma de violence.
Frappes aériennes aveugles et bombardements de zones civiles ; enlèvements arbitraires ; détentions et tortures de civils ; exécutions extrajudiciaires ; disparitions forcées ; pillage de biens civils.
Ces exactions « répètent un schéma de violence qui a déjà été signalé dans certains endroits. Tels que Benghazi, Derna, Ajdabiya, Marzuq et Syrte », a dit Mme Bensouda.
Le bureau de la Procureure a également reçu des informations crédibles indiquant une utilisation accrue contre les civils de mines et d’engins explosifs improvisés. Qui « auraient été placés dans les garages, les cuisines et les chambres des habitations ».
Mme Bensouda a déclaré que de nombreux civils qui sont rentrés chez eux après avoir fui les combats ont été tués ou blessés parce que leurs maisons étaient piégées par de tels dispositifs.
Rien qu’entre mai et juillet, au moins 49 personnes ont été tuées par des mines. « Le fait d’utiliser des mines et des engins explosifs improvisés pour attaquer sans discrimination des civils constitue un crime au regard du Statut de Rome », a rappelé la Procureure.
Crimes dans les prisons et contre les migrants
La CPI continue de recevoir des informations concernant des allégations de crimes graves. Commis dans les prisons et les centres de détention de toute la Libye.
Mme Bensouda a exhorté toutes les parties au conflit à mettre immédiatement fin à l’utilisation de ces lieux. Pour maltraiter et commettre des crimes contre des civils. « Le droit international et le Statut de Rome interdisent l’utilisation des centres de détention de cette manière ». A rappelé la Procureure. Elle a également appelé à ce que les observateurs et enquêteurs internationaux aient pleinement accès aux centres de détention en Libye. Et coopèrent pleinement à cet égard.
Le bureau de Mme Bensouda suit également la situation des personnes déplacées. Ainsi que celle des migrants qui « malheureusement (…) continuent d’être victimes de traite et de crimes tels que la torture ».
L’exécution des mandats d’arrêt de la CPI relève de la responsabilité collective
L’absence d’arrestation et de remise des personnes contre lesquelles des mandats d’arrêt ont été émis par la CPI persiste, a insisté la Procureure. « Cela reste un obstacle majeur. Qui empêche mon Bureau de rechercher une justice efficace pour les victimes d’atrocités commises en Libye », a-t-elle dit, déplorant le fait que les personnes contre lesquelles des mandats d’arrêt ont été émis soient toujours en fuite.
« La non-exécution des mandats d’arrêt est le principal obstacle à nos capacités collectives de redonner espoir aux populations et aux victimes de crimes en Libye », a prévenu Mme Bensouda.
Elle a exhorté le Conseil de sécurité et les États membres de l’ONU à prendre des mesures efficaces et concrètes afin de garantir que des refuges sûrs ne soient pas accordés aux fugitifs. Qui font face à de graves accusations pénales devant la CPI. « L’inaction à cet égard permet aux crimes odieux qui auraient été commis dans des endroits comme Tarhunah de se poursuivre. Il y a une responsabilité collective de s’assurer que les mandats d’arrêt de la CPI soient dûment exécutés », a-t-elle dit.
« Nous nous trouvons à une époque où des forces puissantes visent de plus en plus à saper la cause de la justice pénale internationale. En tant que continuation de la politique par d’autres moyens », a dit la Procureure. « Ce qu’il faut, aujourd’hui plus que jamais, c’est un plus grand soutien à la CPI. A son travail indépendant et impartial. Et à l’Etat de droit international, pas moins ».
E.M avec CINU – Tunis
