ARP : examen du projet de loi relatif au financement participatif

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L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a entamé, mardi, au cours d’une séance plénière, l’examen du projet de loi relatif au financement participatif, à un moment où les députés relevant du PDL continuent à observer un sit-in sur le podium réservé à la présidence du parlement.

A cette occasion, la commission des finances, de la planification et du développement à lu un rapport sur le projet de loi, alors que la discussion sur le financement participatif s’est transformée en un débat sur des points de règlement, la plupart des députés intervenus ayant dénoncé ce sit-in qui pourrait bloquer le déroulement normal du travail au sein du parlement.

D’autres députés ont appelé les présidences du gouvernement et de la République, à faire cesser ces pratiques illégales, selon leurs dires. Le projet de loi relatif au financement participatif vise à créer un nouveau mécanisme pour financer les start-up innovantes et stimuler les affaires à travers l’exploitation des fonds propres et particulièrement ceux des Tunisiens à l’étranger, dans le financement des projets.

Le financement participatif  s’est fixé comme objectif de fournir de nouvelles sources de financement pour répondre aux besoins des PME et des, Start-up, surtout au cours des, premiers pas de la création, étant donné qu’elles représentent une grande partie du tissu économique national, et vu qu’elles n’ont pas suffisamment d’accès au financement auprès du secteur financier traditionnel, outre le manque de fonds propres et la réticence du secteur bancaire au niveau du financement de leurs capitaux.

Selon le rapport de la commission, les plateformes du financement participatif sont une solution limpide, vu qu’elles se caractérisent par une facilitation et une rapidité d’exécution et de gestion des risques. Le financement participatif est un moyen de financement des capitaux des start-up tunisiennes et des projets innovants qui manquent de ressources financières, comme il représente un moyen de promotion de ces projets pour renforcer leur rayonnement à l’échelle internationale.

Le projet de loi s’inscrit dans le cadre des, recommandations émanant des résultats de l’évaluation des mesures prises en faveur des PME, dans les pays du pourtour méditerranéen (2014), selon le pacte euroméditerranéen du climat des affaires en Europe, élaboré par la commission européenne, l’OCDE, la BEI et la Société du perfectionnement européen.

Les députés du groupe du PDL organisent des mouvements de protestation et un sit-in au parlement depuis une semaine pour réclamer « la prise des mesures visant à interdire les agresseurs et les terroristes d’entrer au parlement ».

Hier mardi, ils ont interrompu les travaux de la journée parlementaire sur la stratégie de la lutte contre la corruption et ont bloqué la semaine dernière, la tenue des séances plénières au sein de l’ARP, dont la dernière a été consacrée vendredi dernier à l’élection des membres de la cour constitutionnelle et qui a été levée à cause des difficultés entravant sa tenue.

« Le projet de loi relatif au financement participatif est un maillon de la chaîne des financements permettant de financer n’importe quelle idée de projet, à travers la plateforme électronique sur laquelle repose ce financement », a estimé le ministre de l’Industrie et des PME, Salah Ben Youssef dans sa réponse aux questions des députés au cours d’une séance plénière, tenue mardi, au parlement.

D’après lui, cette plateforme électronique créée et gérée par une société spécialisée dans le financement participatif permettra de créer un lien entre le public, les sociétés et les projets ayant besoin d’un financement. Cela est de nature à créer un cadre juridique pour cette opération et à encourager les investisseurs. Cette formule de financement pourrait, selon le ministre, anéantir la bureaucratie et inciter à l’exploitation des nouvelles technologies.

Concernant les appréhensions de certains à propos des pratiques illicites auxquelles s’expose cette opération, comme le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme, le ministre a reconnu les raisons de ces appréhensions mais demeure optimiste et ne ls craint pas.

Sur ce plan, il a été décidé d’instituer le contrôle du financement à travers les dons, en créant une autorité de contrôle regroupant la BCT, le CMF et une autorité de contrôle de financement.

Selon le ministre, ce projet de loi a été préparé sur une période de trois années , en collaboration avec plusieurs organisations à l’instar de la BCT, l’APII, l’UTICA et la CONECT.

Avec TAP

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