Mokhtar Hammami: « Pas d’amendement du Code des collectivités locales »

Mokhtar Hammami

Pour développer une capacité d’analyse approfondie sur la question du renforcement du pouvoir local, il est important d’ouvrir un débat de fond. Il est clair que la gestion municipale  est l’une des préoccupations de la consultation nationale  sur le processus de décentralisation 

Au programme,  être à l’écoute du citoyen, renforcer la gouvernance locale. Tels sont les points clés du débat d’aujourd’hui. 

L’ordre du jour de cette consultation comprend la présentation des recommandations. Chacun des élus municipaux ainsi que la société civile n’ont pas manqué d’apporter leur pierre à l’édifice. 

Présent lors du lancement de la consultation nationale sur le processus de décentralisation, l’ancien ministre des Affaires locales, Mokhtar Hammami, est revenu sur l’état des lieux de ce processus. Même si le code des collectivités locales a été voté, il y a trois ans de cela, la mise en application traîne en longueur.

Pour comprendre ce qui se passe, Mokhtar Hammami a mis l’accent sur la mauvaise compréhension, mais aussi les débordements entre l’administration centrale, le gouverneur et les conseils élus. 

Il estime que le code des collectivités locales ne nécessite pas une révision mais l’introduction de quelques clarifications.

De ce fait, il précise dans ce contexte: « Sur le plan juridique, on ne parle pas d’amendement du code des collectivités locales. Mais il y a des failles juridiques qu’il faut régler. Et de quelques révisions de certains articles. D’ailleurs, l’instabilité au sein des conseils élus est la conséquence directe de cette mauvaise interprétation du code. Et c’est l’une des raisons pour lesquelles la nécessité de la mise en place des garde-fous. A savoir de porter quelques dispositions de certains articles. A titre d’exemple, la relation directe entre le gouverneur et le conseil municipal. La réglementation et la Constitution sont claires.

Mais la grande question est de connaître les engagements de l’Etat envers le pouvoir local. La question n’est pas d’ordre financière, répond-il, mais c’est une question de culture. Il ajoute: « Il y a autant de ressources entre les mains de l’Etat qu’il faut réinterpréter. A titre d’exemple, la TVA, pourquoi ne pas donner 1% de la TVA, pour qu’il y ait de l’auto-suffisance. Et là on parle de l’engagement de l’Etat. »

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