Vers la suppression des vacances judiciaires

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Des appels se font pressants pour ne pas fermer les tribunaux cet été. Le retard accusé durant plus de trois mois d’inactivité a été, selon certains, excessif. Il ne s’agit point d’une hypothèse d’école mais bel et bien d’un recours qui risque de voir le jour cet été.

Les avocats, par le biais de leur Ordre, ont lancé un appel pour une alternative bien surprenante. Celle-ci consiste en la levée cette année des vacances judiciaires. Tradition qui se perpétue depuis des décennies durant deux mois. Juillet et août.

Conséquence directe des effets de la crise du Covid-19, le repos imposé aux instances judiciaires durant presque trois mois. Mis à part les affaires en référé et certaines audiences pénales.

Un « chômage » forcé, dicté par les circonstances, a de la sorte pesé de son poids sur le travail de nos tribunaux. Lesquels ont dû faire avec le quotidien des salles d’audience désertes.

Récupérer le temps perdu

Le report à des dates ultérieures de toutes les affaires civiles, administratives et pénales (cas des accusés laissés en liberté provisoire) » en l’état » a dès lors coulé de source.  Certaines pour le mois de septembre prochain. Un report, comme cela a été souligné par tous les intervenants du secteur, dicté par les circonstances sanitaires.

Avec le début du mois de juin, les choses ont été logées sous une meilleure enseigne. Plus positive. Les salles d’audience ont repris leur activité habituelle.

Toutefois, des voix se sont fait entendre, non sans insistance, appelant à « récupérer » le temps perdu du fait du confinement principalement. Des voix qui sont allées crescendo, proposant carrément de « zapper » les sempiternelles vacances judiciaires pour cette année.

Les tribunaux, depuis des décennies, ont vécu sous le joug du repos estival depuis la mi-juillet et durant un mois et demi. C’est la période des vacances judiciaires, durant laquelle les salles d’audience ferment leurs portes et seules les affaires urgentes sont traitées. Deux mois en quelque sorte de « services allégés ».

Les avocats montent au créneau

Pour cette année, des voix insistantes, celles des avocats principalement, demandent qu’il n’y ait pas de vacances judiciaires. Ils jugent que le farniente imposé pendant plus de trois mois, du fait du Covid-19, n’a que trop duré et que la récupération de ses effets négatifs  s’avère on ne peut plus impérative.

Les avocats, ou du moins une grande partie d’entre eux, s’élèvent pour appeler à la suppression des vacances des tribunaux pour cette année. Leur Ordre leur a emboîté le pas et a fait sienne cette revendication.

Samedi dernier, l’Ordre national des avocats a en effet publié un communiqué dans lequel il souligne l’impératif  de maintenir les activités judiciaires dans tous les tribunaux du pays. Et donc de supprimer les vacances de deux mois de cet été.

Il justifie cette demande par le fait des retombées négatives de la pandémie Coronavirus, particulièrement le retard, jugé excessif, dans le traitement des dossiers des affaires en justice. Situation qui a nui aux justiciables. Et aux avocats également.

En outre, l’Ordre des avocats a appelé à la nécessité d’établir un dialogue entre toutes les parties concernées. Et ce, afin d’assurer un rendement meilleur de la justice.

Rappelons que les activités reprendront totalement le 4 juin en attendant la date butoir des vacances judiciaires, soit le 16 juillet prochain…

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