Tunisie : nouveau cadre réglementaire fixant les conditions d’octroi des concessions

concessions PPP - L-Economiste-Maghrebin

La Tunisie vient de se doter d’un nouveau cadre réglementaire fixant les conditions d’octroi des concessions. Et ce, à travers la publication au JORT du Décret gouvernemental n°2020-316 du 20 mai 2020.

Selon Atef Majdoub, président de l’Instance générale de partenariat public privé relevant de la Présidence du gouvernement, « ce décret organisant l’octroi des concessions se présente comme un jalon supplémentaire de l’édifice du système des Partenariats Public Privé (PPP) en Tunisie ».

Et d’ajouter que ce nouveau cadre réglementaire s’inscrit dans les orientations nationales de promotion des investissements et de suppression des barrières qui freinent leur développement consacrées notamment par loi n2019-47 portant sur l’amélioration du climat d’investissement.

En effet, ce texte vise l’harmonisation des textes juridiques régissant les PPP. Et ce, dans l’objectif d’une vision plus claire et d’une application plus fluide des procédures.

Selon Atef Majdoub, les principales innovations introduites par ce nouveau cadre sont:

  • L’adoption de mesures spécifiques pour les concessions relatives à des petits projets;
  • La promotion de l’initiative privée à travers l’adoption de dispositions incitatives aux initiateurs des offres spontanées;
  • L’encouragement de la participation de la PME tunisienne dans ce type de contrat;
  • Le renforcement des mécanismes d’accompagnement et d’assistance technique au profit des autorités concédantes pour la préparation des projets;
  • La mise en place d’un mécanisme de référé précontractuel administratif.

M.T

 

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