En utilisant ce site, vous acceptez la Politique de confidentialité et les Conditions d'utilisation.
Accept
Leconomiste Maghrebin
  • Accueil
  • Idées
    • Analyse
    • Chroniques
    • Interviews
  • Economie
    • Conjoncture
    • Finance
    • Environnement
    • Emploi
    • Consommation
    • Economie internationale
  • Entreprise
    • Industrie
    • Agriculture
    • Sciences et technologies
    • Business
    • Energie
    • Services
  • Nation
    • Education
    • Politique
    • Société
    • Régions
    • Talents
    • Météos
  • Maghreb
  • Afrique
  • Monde
  • Culture
    • Arts
    • Livres
    • Médias
  • Bien-être
    • Santé
    • Sport
    • Style de vie
En lisant: Lotfi Zitoun: « Le mariage homosexuel est nul et non avenu »
Partager
Notification Voir Plus
Dernières nouvelles
Le développement du réseau diplomatique tunisien et la facilitation de la participation aux instances africaines sont des leviers essentiels pour dynamiser les échanges commerciaux et renforcer la présence économique de la Tunisie sur le continent africain.
ARP : Renforcer la présence tunisienne dans le continent africain
A ne pas manquer Nation Politique
Cette décision complète la réforme du Code du travail récemment adoptée, qui avait déjà interdit et criminalisé la sous-traitance dans le secteur privé.
Publication d’un décret interdisant la sous-traitance
A la une Nation Politique
L'excédent de la balance commerciale alimentaire a chuté de 1 584,2 MD à 744,2 MD entre 2024 et 2025 (à fin mai).
Balance alimentaire : couverture en baisse à 125,7 %
A ne pas manquer Agriculture Entreprise
Du côté des échanges, le volume total transigé sur le marché a atteint 15,5 millions de dinars, porté par cinq transactions de bloc.
Bourse: Le marché met fin à sa tendance baissière
A ne pas manquer Economie Finance
Enfin, il rappelle que les services de contrôle économique sont mobilisés pour lutter contre toute pratique ne respectant pas les règles du e-commerce et les droits des consommateurs.
E-commerce : obligation d’informer précisément et en transparence
A ne pas manquer Conjoncture Economie
Aa
Aa
Leconomiste Maghrebin
  • Economie
  • Entreprise
  • Monde
  • Accueil
  • Idées
    • Analyse
    • Chroniques
    • Interviews
  • Economie
    • Conjoncture
    • Finance
    • Environnement
    • Emploi
    • Consommation
    • Economie internationale
  • Entreprise
    • Industrie
    • Agriculture
    • Sciences et technologies
    • Business
    • Energie
    • Services
  • Nation
    • Education
    • Politique
    • Société
    • Régions
    • Talents
    • Météos
  • Maghreb
  • Afrique
  • Monde
  • Culture
    • Arts
    • Livres
    • Médias
  • Bien-être
    • Santé
    • Sport
    • Style de vie
Vous avez un compte existant ? Sign In
Follow US
  • Advertise
Leconomiste Maghrebin > Blog > Nation > Société > Lotfi Zitoun: « Le mariage homosexuel est nul et non avenu »
A la uneNationSociété

Lotfi Zitoun: « Le mariage homosexuel est nul et non avenu »

L'Economiste Maghrébin
2020/04/29 at 8:20 AM
par L'Economiste Maghrébin 4 Min Lecture
Partager
Lotfi Zitoun
Partager

Le ministre des Affaires locales Lotfi Zitoun a été auditionné par les députés de l’ARP. Et ce, sur l’affaire de l’inscription d’un contrat de mariage homosexuel sur les registres de l’état civil tunisien. Le ministre a affirmé que ce genre de mariage n’a pas eu lieu et n’a pas été reconnu en Tunisie.

Décidément, les Tunisiens confinés entre quatre murs broient du noir en ce mois de ramadan. Alors pour tromper l’ennui, ils s’amusent à inventer des fake news. Et elles se propagent comme des feux de paille sur les réseaux sociaux.

Contents
Le ministre des Affaires locales Lotfi Zitoun a été auditionné par les députés de l’ARP. Et ce, sur l’affaire de l’inscription d’un contrat de mariage homosexuel sur les registres de l’état civil tunisien. Le ministre a affirmé que ce genre de mariage n’a pas eu lieu et n’a pas été reconnu en Tunisie.« Une première en Tunisie et dans le monde arabe »Un contrat illégalPrimauté des accords conclus sur les loisLotfi Zitoun: « La loi criminalise l’homosexualité »

« Une première en Tunisie et dans le monde arabe »

Ainsi, de la dernière en date ayant suscité une grosse polémique. Il s’agit de l’annonce par l’association Shams pour la dépénalisation de l’homosexualité en Tunisie, d’un mariage entre deux homosexuels. Et qui plus est, a été reconnu par l’Etat tunisien, dixit Shams.

« C’est une première en Tunisie et dans le monde arabe. C’est un acquis, afin d’établir le principe de la libre volonté du citoyen et le principe d’égalité et de non-discrimination ». C’est ce que claironne l’association sur sa page FB.

Un contrat illégal

En effet, le ministre des Affaires locales Lotfi Zitoun a été interpellé, hier mardi 28 avril. Et ce, lors d’une séance d’audition à l’ARP, sur la question de l’inscription sur les registres de l’état civil en Tunisie d’un prétendu contrat de mariage homosexuel entre un Français et un Franco-Tunisien. Notons que ce contrat a été conclu en France et reconnu en Tunisie. Et même inclus dans l’extrait de naissance de l’époux tunisien.

A cet égard, le ministre des Affaires locales est catégorique: « Aucun contrat de mariage d’homosexuels n’a été reconnu en Tunisie. Car étant contraire aux dispositions des articles du Code tunisien de procédure civile. Le contrat est considéré comme nul et non avenu. Il peut être annulé par une procédure judiciaire. »

Primauté des accords conclus sur les lois

Par ailleurs, Lotfi Zitoun a rappelé que les contrats de mariage des Tunisiens conclus à l’étranger doivent répondre aux lois du pays où il a été conclu. Toutefois, même si la loi française autorise ce genre de mariage, elle stipule que les deux partenaires sont issus de pays qui ont des lois qui reconnaissent ce mariage.

« La loi française stipule qu’un mariage peut être contracté entre deux personnes de sexes différents ou du même sexe. Les conditions requises pour pouvoir contracter un mariage sont régies, pour chacun des époux, par la loi du pays dont il a la nationalité ».

« Toutefois, ces lois ne s’étendent pas aux pays qui ont signé avec la France des accords de justice bilatéraux, dont la Tunisie qui conclut cet accord en 1958. Selon les constitutions de nos deux pays, les accords conclus priment sur les lois ». C’est ce que déclarait le ministre, texte de loi à la main.

Lotfi Zitoun: « La loi criminalise l’homosexualité »

En outre, le ministre des Affaires locales affirme que dans le cas présent, le mariage n’est ni conforme à la loi française ni à la loi tunisienne. Celle-ci ne reconnait pas le mariage entre personnes du même sexe et criminalise les relations homosexuelles.

« La personne concernée a, elle-même, demandé via un avocat à retirer de son extrait la mention sur le contrat de mariage en question », conclut-il.

Articles en relation

ARP : Renforcer la présence tunisienne dans le continent africain

Organisation des conseillers fiscaux : recommandations du gouvernement

ARP-Commissions : Audition sur le projet de loi sur les notaires

Amnistie des chèques sans provision : le texte bloqué à l’ARP

Mustapha Ferjani annonce des hausses salariales pour les jeunes médecins

MARQUÉE: ARP, Lotfi Zitoun, Mariage homosexuel
L'Economiste Maghrébin 29 avril 2020
Partagez cet article
Facebook Twitter Whatsapp Whatsapp LinkedIn
Article précédent Abir Moussi : Pas de plénière aujourd’hui
Article suivant Covid-19 : aujourd’hui, la stratégie nationale de confinement sanitaire ciblé sera annoncée
Laissez un commentaire

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

SUIVEZ-NOUS

Facebook Like
Twitter Follow
Youtube Subscribe

Adresse : 3, rue El Kewekibi 1002 Tunis – Tunisie
Tél : (+216) 71 790 773 / 71 792 499
Fax : 71 793 707 / 71 791 427
E-mail : contact@promedia.tn

SUIVEZ-NOUS

©2023 L’Économiste Maghrébin, All Rights Reserved

Removed from reading list

Undo
Content de te revoir!

Connectez-vous à votre compte

Lost your password?