Le ministre des Affaires locales Lotfi Zitoun a été auditionné par les députés de l’ARP. Et ce, sur l’affaire de l’inscription d’un contrat de mariage homosexuel sur les registres de l’état civil tunisien. Le ministre a affirmé que ce genre de mariage n’a pas eu lieu et n’a pas été reconnu en Tunisie.
Décidément, les Tunisiens confinés entre quatre murs broient du noir en ce mois de ramadan. Alors pour tromper l’ennui, ils s’amusent à inventer des fake news. Et elles se propagent comme des feux de paille sur les réseaux sociaux.
« Une première en Tunisie et dans le monde arabe »
Ainsi, de la dernière en date ayant suscité une grosse polémique. Il s’agit de l’annonce par l’association Shams pour la dépénalisation de l’homosexualité en Tunisie, d’un mariage entre deux homosexuels. Et qui plus est, a été reconnu par l’Etat tunisien, dixit Shams.
« C’est une première en Tunisie et dans le monde arabe. C’est un acquis, afin d’établir le principe de la libre volonté du citoyen et le principe d’égalité et de non-discrimination ». C’est ce que claironne l’association sur sa page FB.
Un contrat illégal
En effet, le ministre des Affaires locales Lotfi Zitoun a été interpellé, hier mardi 28 avril. Et ce, lors d’une séance d’audition à l’ARP, sur la question de l’inscription sur les registres de l’état civil en Tunisie d’un prétendu contrat de mariage homosexuel entre un Français et un Franco-Tunisien. Notons que ce contrat a été conclu en France et reconnu en Tunisie. Et même inclus dans l’extrait de naissance de l’époux tunisien.
A cet égard, le ministre des Affaires locales est catégorique: « Aucun contrat de mariage d’homosexuels n’a été reconnu en Tunisie. Car étant contraire aux dispositions des articles du Code tunisien de procédure civile. Le contrat est considéré comme nul et non avenu. Il peut être annulé par une procédure judiciaire. »
Primauté des accords conclus sur les lois
Par ailleurs, Lotfi Zitoun a rappelé que les contrats de mariage des Tunisiens conclus à l’étranger doivent répondre aux lois du pays où il a été conclu. Toutefois, même si la loi française autorise ce genre de mariage, elle stipule que les deux partenaires sont issus de pays qui ont des lois qui reconnaissent ce mariage.
« La loi française stipule qu’un mariage peut être contracté entre deux personnes de sexes différents ou du même sexe. Les conditions requises pour pouvoir contracter un mariage sont régies, pour chacun des époux, par la loi du pays dont il a la nationalité ».
« Toutefois, ces lois ne s’étendent pas aux pays qui ont signé avec la France des accords de justice bilatéraux, dont la Tunisie qui conclut cet accord en 1958. Selon les constitutions de nos deux pays, les accords conclus priment sur les lois ». C’est ce que déclarait le ministre, texte de loi à la main.
Lotfi Zitoun: « La loi criminalise l’homosexualité »
En outre, le ministre des Affaires locales affirme que dans le cas présent, le mariage n’est ni conforme à la loi française ni à la loi tunisienne. Celle-ci ne reconnait pas le mariage entre personnes du même sexe et criminalise les relations homosexuelles.
« La personne concernée a, elle-même, demandé via un avocat à retirer de son extrait la mention sur le contrat de mariage en question », conclut-il.
