En ces temps de crise sanitaire mondiale, au lieu de trouver des solutions socio économiques pour le pays, le Parlement regarde ailleurs. En effet, il voulait faire passer en urgence une convention entre la Tunisie, la Turquie et le Qatar. Mais grâce au début de pression de Abir Moussi et de la société civile la plénière d’aujourd’hui n’aura pas lieu.
En effet, la plénière d’aujourd’hui, 29 avril, ne verra pas le jour à l’ARP. Rappelons qu’elle avait pour ordre du jour la ratification en urgence de ladite convention. Il est à préciser que le règlement intérieur du Parlement stipule que pour adopter un projet de loi en plénière, il faut au moins respecter un délai d’une semaine. Et ce, à partir de la date de soumission de la demande d’examen prioritaire. De plus, cette convention ne fait pas partie des mesures exceptionnelles.
Abir Moussi présidente du bloc parlementaire du PDL annonce son report et explique les raisons via cette vidéo:
Il est clair que grâce à la mobilisation de tous, du PDL et de la société civile, la plénière d’aujourd’hui a été reportée. Il en va de même pour le gouvernement, qui lui aussi a demandé le report de la plénière à une date ultérieure.
Rappelons que la convention que le Parlement voulait faire passer est un accord de siège gravissime qui peut en effet toucher la souveraineté du pays. C’est ce qu’a annoncé Marouane Bouloudhnine, via son post, en déclarant: « Voila la gravité de ces accords avec la Turquie et le Qatar. Et là ce sont des Fonds d’investissement qui auront ce statut particulier. »
Il rappelle également qu’un accord de siège est un type de traité qu’une organisation internationale conclut avec un État qui l’accueille sur son territoire, afin de définir son statut juridique dans ce dernier.
En outre, il a notamment pour but de garantir l’indépendance de l’organisation et de ses agents, ce qui conduit l’État hôte à concéder des privilèges, tels que des immunités pour les agents de l’organisation, ou un statut d’extraterritorialité pour ses locaux. De plus, les investisseurs pourront rapatrier la totalité de leurs gains en devises.
