Commission des lois: le principe de délégation de pouvoir au chef du gouvernement entériné

ARP LFC

Les présidents des groupes parlementaires participants ont approuvé le principe de délégation de pouvoir au chef du gouvernement. Et ce, au cours de la réunion à distance qui se tenait lundi de la Commission des lois parlementaires.

En effet, la réunion avait pour objectif la poursuite de l’examen des articles du projet de loi n°30-2020. Et ce, sur la délégation de certains pouvoirs législatifs au chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh. Ainsi, les membres de la commission des lois ont approuvé une proposition d’amendement. Cette dernière est en rapport avec l’intitulé du projet de loi. Et précise « l’objectif » de la délégation de pouvoir.

A cet égard, la proposition se présente sous l’intitulé suivant : « Il s’agit du projet de loi portant délégation au chef du gouvernement du pouvoir de publier des décrets-lois. Et ce, pour viser à affronter les conséquences de la propagation du coronavirus (Covid-19) ».

En outre, les chefs de bloc devaient également plancher sur la durée de cette délégation de pouvoir. Finalement, elle est ramenée à un mois au lieu des deux proposés initialement.

Enfin, les propositions concernant les domaines de délégation de pouvoir seront approuvées, mardi. Et ce, dans le cadre de la poursuite des travaux de ladite commission.

Avec TAP

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