Les associations de microfinance ont jusqu’au 31 décembre 2021 pour régulariser leur situation

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Les associations de microfinance bénéficient d’un délai supplémentaire jusqu’au 31 décembre 2021 pour régulariser leur situation.

En effet, le gouvernement tunisien a fixé aux associations autorisées dans le microfinancement la date butoir du 31 décembre 2021. Et ce, notamment, pour se conformer au décret n°117 de l’année 2011. Relatif à l’organisation de l’activité des entreprises spécialisées dans le microfinancement.

De plus, un décret gouvernemental dicte cette prorogation. Publié par le ministère des Finances au JORT n°16 de l’année 2020 (25 février 2020).

Effectivement, cette prorogation a été précédée par un premier prolongement décrété le 19 janvier 2017 en vertu d’un décret gouvernemental.

En outre, l’article 58 du décret n°117 de l’année 2011, datant du 5 novembre 2011,  stipule l’octroi à ces associations d’une période d’une année au maximum pour régulariser leur situation.

Enfin, le gouvernement a développé, avec l’appui du secteur privé, le microfinancement vu l’absence de financements pour de nombreuses couches sociales, à travers la promulgation d’un arsenal juridique et structurel propre à ce secteur.

Avec TAP

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