Accès à l’information : 1238 plaintes depuis la mise en place de l’INAI

INAI Accès à l’information

Le président de l’Instance nationale d’accès à l’information (INAI), Imed Hazgui, a indiqué jeudi que l’instance a depuis sa mise en place reçu 1238 plaintes et a tranché en faveur des plaignants dans 800 affaires.

Hazgui ajoute que l’instance (INAI) a reçu 28 plaintes déposées par des journalistes dont 24 ont été tranchées en leur faveur.

Sachant que la majorité de ces affaires concernent des données statistiques au sujet du registre électoral de l’ISIE.  Mais aussi des informations relatives aux ministères de l’Intérieur, des Affaires étrangères et de l’Enseignement supérieur.

Il a, par ailleurs, souligné que le droit d’accès à l’information est une condition sine qua non pour l’exercice de la démocratie.

L’INAI est une autorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle a été créée conformément à la Loi organique N° 2016-22 du 24 mars 2016.

En outre elle veille à garantir l’application du droit constitutionnel. L’Instance se compose d’un Conseil. L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a élu, le 18 Juillet 2017, ses membres. Ils ont été nommés en vertu du Décret N° 918 du 17 Août 2017. Ce Conseil,  exerce la tutelle sur le fonctionnement du travail et la gestion des affaires courantes de l’instance. Il dispose d’un Secrétariat permanent.

Des services administratifs, financiers et techniques assurent la gestion interne de l’INAI. Ils opèrent sous la conduite du Président de l’Instance.

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here