Tunisie : quand la loi d’accès à l’information triomphe

Accès à l'information L'Economiste Maghrébin

Une journaliste tunisienne a pu obtenir gain de cause contre le ministère de l’Intérieur. Et ceci grâce à la loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information,

La journaliste Amal El Mekki a obtenu gain de cause dans une affaire portant sur une demande d’accès à l’information sur un sujet très sensible, à savoir la mesure S17.

Le ministère de l’Intérieur utilise cette mesure pour imposer des restrictions aux personnes fichées. De même que pour contrôler leurs déplacements en dehors du pays.  Cette mesure n’est pas une loi. Elle ne relève pas du ressort de la justice. De m^me qu’elle n’est pas conforme à l’esprit de la Constitution de 2014 qui prône la liberté de circulation.

En effet, dans le cadre d’une enquête, la journaliste avait déposé auprès du ministère de l’Intérieur une demande d’accès à l’information.  Celle-ci  porte sur les statistiques et la répartition géographique des personnes concernées par cette mesure. Sa demande ayant été rejetée, la journaliste  a dû recourir à l’instance concernée.

Loi d’accès à l’information :  le ministère de l’Intérieur débouté

En effet, l’ l’Instance nationale d’accès à l’information a rendu publique sa décision, récemment, sur sa page officielle du réseau social Facebook.  L’Instance a affirmé dans sa sentence que le ministère de l’Intérieur doit se conformer à la loi et donner à la journaliste toutes les statistiques sur les personnes fichées S17 ainsi que leur répartition géographique et les raisons pour lesquelles elles ont subi cette mesure. L’Instance a affirmé que l’accès à cette information ne risque pas de porter atteinte à l’ordre public puisque la journaliste n’a pas demandé de noms mais des statistiques et leur répartition géographique.

Amal Mekki est la première journaliste à avoir obtenu gain de cause contre le ministère de l’Intérieur concernant une affaire d’accès à l’information. Elle est aussi la première journaliste à avoir porté plainte auprès de l’Instance.

L’Instance d’accès à l’information a été créée par la loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information.

Le président de l’Instance Imed Hazgui a affirmé, au mois de septembre, que malgré la participation de la Tunisie à l’initiative de l’Open Gov, des obstacles entravent la bonne exécution de la loi.  En cause, la culture de la censure et le retard enregistré dans la publication des décrets d’application, un héritage de l’ancien régime.

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