Présidentielle – Recours : prononcé aujourd’hui des décisions de justice

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Le prononcé des décisions de justice concernant les recours intentés contre les résultats préliminaires de l’élection présidentielle aura lieu aujourd’hui 23 septembre. C’est ce qu’affirme Imed Ghabri, président de l’Unité de communication au Tribunal Administratif.

En effet, l’examen par la justice administrative des dossiers de recours s’achevait samedi dernier. Ces recours concernent, pour l’essentiel, les tentatives d’influencer les électeurs à travers les réseaux sociaux et les médias audiovisuels. Mais également l’absence du principe d’égalité des chances entre les candidats.

Ainsi, la même source indique que les séances de plaidoiries au TA se sont déroulées en présence de l’avocat de l’instance électorale ainsi que des avocats des parties ayant intenté les recours et ceux des candidats objets des recours. Ces derniers figurent en tête du classement (Kaïs Saïed et Nabil Karoui).

Publicité politique et utilisation des chaînes de télévision

Par ailleurs, Soumaya Abderrahmane, avocate représentant l’ISIE,  affirme que l’instance se place à égale distance de tous les candidats. Et qu’elle veille à l’application de la loi électorale. Les recours, explique-t-elle, concernent la publicité politique et l’utilisation par les candidats des chaînes de télévision. Et ce, en dehors du temps d’antenne qui leur est accordé; temps fixé en vertu d’une décision conjointe de l’ISIE et la HAICA.

En outre, selon l’avocate, des avertissements ont été adressés à certains candidats avant la campagne. Mais elle ajoute que ces infractions ne sont pas allées jusqu’à influencer la volonté de l’électeur.

Cependant, le TA recevait six recours contestant les résultats préliminaires de l’élection présidentielle anticipée. Les candidats demandeurs sont : Seifeddine Makhlouf; Abdelkrim Zbidi; Slim Riahi; Neji Jelloul; Hatem Boulabiar; et Youssef Chahed.

Article 145 de la loi électorale

Car l’article 145 de la loi électorale stipule que les résultats préliminaires des élections et du référendum peuvent faire l’objet d’un recours devant la Cour administrative d’appel, dans un délai maximum de trois jours à compter de la date de leur affichage aux sièges de l’Instance.

La partie désirant exercer un recours contre les résultats préliminaires doit adresser la notification du recours à l’Instance par huissier de justice accompagnée d’une copie de la requête et des moyens de preuve.

Le Président de la chambre fixe une audience de plaidoirie dans un délai de trois jours à compter de la date d’introduction du recours et convoque les parties par tout moyen laissant une trace écrite.

La chambre met l’affaire en délibéré et prononcé du jugement dans un délai maximum de cinq jours à compter de la date de l’audience de plaidoirie, et ordonne l’exécution sur minute.

La Cour notifie le jugement aux parties par tout moyen laissant une trace écrite dans un délai maximum de trois jours à compter de la date de son prononcé.

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