CNRE : le 10 septembre date butoir du dépôt des mises à jour des bilans des entreprises 

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Les mises à jour doivent être effectuées demain mardi 10 septembre 2019 au plus tard. Et ce, concernant le dépôt de la déclaration du bénéficiaire réel et le dépôt des bilans. C’est ce qu’indique le Centre National du Registre des Entreprises (CNRE).

Ainsi, la déclaration du bénéficiaire réel se fait à travers le site électronique : http://www.beneficiaire-effectif.tn. Et d’ajouter que la date de la déclaration- ou la mise à jour effectuée sur le site web- sera retenue comme date butoir. En attendant le dépôt obligatoire du document matérialisé dans le plus proche bureau régional relevant du CNRE.

En effet, le centre précise que l’article 51 de la loi n°52-2018, relatif au Registre national des entreprises, fixe une amende correspondant à la moitié des frais dus pour chaque procédure à effectuer pour chaque mois de retard. Contrairement à ce qui été véhiculé sur les sanctions draconiennes imposées après le 10 septembre 2019.

Par ailleurs, les tarifs de la mise à jour sont de 20 dinars pour ce qui concerne le dépôt de la déclaration du bénéficiaire. Pour les bilans des entreprises, les tarifs sont de 50 dinars pour chaque bilan. Et à 20 dinars pour chaque bilan spécifique aux salariés concernant les personnes physiques.

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