Quatre décisions de l’ISIE invalidées par le Tribunal administratif

législatives - l'économiste maghrébin

Les chambres d’appel du Tribunal administratif (TA) viennent de rendre 12 décisions sur des recours formés par des candidats dont l’ISIE rejetait les dossiers.

Ainsi, selon le porte-parole du tribunal administratif, Imed Ghabri, le TA invalide quatre décisions de rejet de candidatures. Il s’agit des candidatures de Sahbi Brahem, Hédi Ben Hassine, Bahri Jelassi et Marouan Ben Omar.

Par ailleurs, le Tribunal administratif (TA) examinait les requêtes concernant les problèmes juridiques de calcul des parrainages populaires et leur légitimité. « Le tribunal conclut que les décisions de l’ISIE sont inexactes », précise Ghabri.

En outre, le TA déboute deux recours pour vice de forme ainsi que six autres sur le fond.

Trois recours restants

Le TA devrait parachever, vendredi, l’examen des demandes restantes. Il s’agit des trois recours restants relatifs à l’élection présidentielle anticipée du 15 septembre prochain. Il examinera aussi les recours relatifs aux élections législatives du 6 octobre 2019.

Enfin, notons que l’ISIE avait annoncé l’acceptation de 26 demandes de candidature à la présidentielle et le rejet de 71 autres parmi 97 demandes.

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