ARP : l’examen de l’amendement de la loi électorale fixé au jeudi 22 août

ARP L'Economiste Maghrébin

Les présidents des blocs parlementaires se sont mis d’accord sur la date de la prochaine séance plénière. Elle se déroulera le 22 août prochain. Et elle se consacrera à l’examen de l’amendement à la loi électorale.

En effet, l’objectif est de débattre de l’amendement de la loi organique relative aux élections et aux référendums. Et ce, afin d’écourter les délais du contentieux électoral. Le but étant de respecter le délai constitutionnel du mandat présidentiel provisoire (articles 84 et 86 de la Constitution).

Ainsi, Abdelfattah Mourou, président de l’ARP par intérim, appelle les présidents des blocs à convier les députés à cette réunion. Afin qu’ils s’acquittent de leur devoir constitutionnel et protègent la transition démocratique, lit-on dans le communiqué du parlement.

Cette décision intervient à l’issue d’une réunion, lundi, pour l’examen d’une demande présentée par 77 députés. Ils réclamaient la tenue d’une séance plénière, en vertu des dispositions de l’article 57 de la Constitution et de l’article 6 du règlement intérieur de l’ARP.

Par ailleurs, le bureau a examiné un rapport soumis par le chef du gouvernement sur les principales orientations du budget de l’Etat 2020. Et ce conformément aux dispositions de l’article 40 de la loi organique n°2019-15 datée du 13 février 2019, portant sur la loi organique du budget de l’Etat.

En outre, le bureau constatait la démission des députés Hafedh Zouari et Ahmed Saidi du bloc Coalition nationale. Ainsi que la démission du député Taieb Madani du groupe Nidaa Tounes.

Rappelons que la commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales avait approuvé, jeudi dernier, à la majorité des députés présents (six députés), le rapport relatif à la proposition de loi amendant la loi électorale.

Enfin, notons que l’amendement en question intervient à la demande de l’ISIE. Et ce, dans le souci de respecter le délai constitutionnel de l’organisation de l’élection présidentielle anticipée. La commission  propose la non-jonction des recours pour ce qui concerne les résultats des deux tours de la présidentielle. Elle propose aussi d’écourter, exceptionnellement, le délai des recours contre les résultats des élections.

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