L’amnistie fiscale fournira aux municipalités 80 millions de dinars

amnistie fiscale - l'économiste maghrébin

L’amnistie fiscale qui porte sur la taxe municipale fournira  aux municipalités entre 80 millions et 100 millions de dinars.

C’est ce qu’affirme Faycel Guzez  directeur général des finances et de la gouvernance des ressources locales auprès du ministère des Affaires locales et de l’Environnement,  dans une déclaration accordée à Al Wataniya, hier, 3 février.

Dans le cadre de de cette procédure , le citoyen qui paie  les taxes municipales au titre des années 2019,2018 et 2017 se verra  annuler toutes ses dettes antérieures. Les articles 72 et 73 de la loi de finances 2019 ont étayé tous les détails sur l’amnistie fiscale.

L’amnistie fiscale cible aussi les amendes douanières.  L’amnistie portera ainsi sur 90% des amendes douanières qui ne dépassent pas 1 million de dinars. Autrement dit, le citoyen ne paiera que 10% de l’amende.  En ce qui concerne, les amendes douanières qui dépassent 1 million de dinars, l’Etat en annulera 95%.

Les particuliers et les entreprises voulant  bénéficier d’amnistie fiscale sur les amendes douanières par le paiement d’une seule tranche doivent déposer une demande avant le 31 décembre. Les particuliers et les entreprises voulant  bénéficier d’amnistie fiscale sur les amendes douanières par le paiement de plusieurs tranches doivent déposer leurs demandes avant le 30 juin.

 Notons que les dettes municipales ont atteint 350 millions de dinars pour 2017. L’Etat n’a pu assurer le recouvrement que de 11,7 millions de dinars.

Pour rappel, il ne s’agit pas de la première amnistie. En 2006, une amnistie fiscale a permis de mobiliser 50 millions de dinars pour les caisses de l’Etat. Par ailleurs, pour bénéficier de l’amnistie fiscale, il faut se rendre aux recettes des finances avant le 31 mars.

 

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