L’amendement de la loi sur les voitures populaires adopté par 102 voix pour

voitures populaires

102 députés ont dit oui au projet de loi portant modification de la loi relative à l’institution d’un régime fiscal privilégié concernant les voitures populaires dont la puissance ne dépasse pas 4 chevaux.

De ce fait, les procédures à suivre pour bénéficier d’une voiture populaire ont été adoptées avec amendement de la loi sur les voitures populaires. L’adoption a eu lieu par 102 voix pour, 11 abstentions et 0 contre. 

Qui sont les concernés?

Ce sont les personnes physiques dont le revenu annuel ne dépasse pas 10 fois le Smic pour un régime de 48h par semaine. Autre mesure, le revenu mensuel des deux conjoints ne doit pas dépasser 1,5 fois le Smig pour une seule voiture par famille.

Quant aux modifications apportées, elles touchent certains bénéficiaires. Ceux qui peuvent bénéficier de cet avantage fiscal sont ceux dont “le montant d’imposition sur le revenu annuel ne dépasse pas les 10 mille dinars”.

Ainsi la loi définit la voiture populaire comme une voiture qui ne dépasse pas les quatre chevaux-vapeur fiscaux et sa cylindrée ne dépasse pas 1.2 centimètre cube. 

 

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