L’institution du dialogue social n’est pas une parole en l’air. Le Conseil national du dialogue social vient de voir le jour. En ce mardi 27 novembre 2018, l’Assemblée constitutive du Conseil du dialogue social a eu lieu, en présence des trois parties productives. La culture du dialogue social en Tunisie commence à gagner du terrain.
Les membres du Bureau du Conseil national du dialogue social ont été choisi aujourd’hui, suite à la réussite de l’Assemblée constitutive du Conseil. Il s’agit de Mohamed Trabelsi, président, Samir Majoul et Noureddine Taboubi , vice-présidents. Les autres membres sont Houda Ben Omar et Zouhair Atallah (gouvernement), Anouer Ben Kadour et Hfaiedh Hfaiedh (UGTT), Sami Sillini et Khalil Gheriani (UTICA).
Cependant, si le Conseil est devenu une réalité effective, c’est suite à un long chemin depuis le contrat social, conclu le 14 janvier 2013, entre le gouvernement, l’UTICA et l’UGTT. Le contrat social évoque, dans l’un de ses chapitres, la nécessité de mettre en place un Conseil national du dialogue social. Cependant, les crises socio-économique et politiques qui se sont succédées depuis cette date, ont retardé la mise en place de cette institution.
Long est le chemin vers la concrétisation du Dialogue social en Tunisie
Plus tard, la cadence de la concrétisation s’est accélérée avec l’adoption de la loi n°2017-54 du 24 juillet 2017, portant création du Conseil national du dialogue social et fixant ses attributions et les modalités de son fonctionnement. 2018 était l’année de la publication de deux décrets gouvernementaux relatifs à cette entité. Il s’agit du décret gouvernemental n°2018-675 du 7 août 2018, portant sur l’organisation administrative et financière du Conseil. Et le décret gouvernemental n°2018-676 du 7 août 2018, portant sur la détermination du nombre des membres du Conseil. Il est doté de son autonomie administrative et financière. Son budget fait partie de celui du ministère des Affaires sociales. Ainsi le dialogue social en Tunisie s’est doté d’une assise juridique.
La loi a accordé un pouvoir consultatif au Conseil. En effet, la présidence du gouvernement doit consulter le Conseil en ce qui concerne les projets de loi socio-économique. Le Conseil doit donner ses réserves et son avis dans un délai d’un mois. A cela s’ajoute que le Conseil peut se saisir d’office des questions ayant trait au travail et aux relations professionnelles qu’il juge intéressantes à soulever. Il présente alors des propositions à leur sujet aux parties compétentes. Il a le droit d’accéder à toutes les informations dont il a besoin. Il s’agit d’une expérience unique dans le monde arabe. Mais la deuxième dans son genre en Tunisie. Car, faut-il encore rappeler que la Constitution de 1959 a mis en place le Conseil économique et social.
Tout le monde est heureux, l’UTAP s’indigne
Prenant la parole, le secrétaire général de l’UGTT, Noureddine Taboubi a considéré que cet espace permettra au gouvernement, à l’UTICA, l’UTAP et l’UGTT de garantir un climat social calme. Pour lui, c’est l’espace le plus adéquat pour mener à bien le dialogue social et l’échange de données socio-économiques. Il a estimé que la mise en place du Conseil est une étape à franchir pour consacrer l’emploi décent.
De son côté, le président de l’UTICA, Samir Majoul, a souligné l’importance de l’approche participative qui a permis la concrétisation de ce Conseil. Il a rappelé les efforts déployés par le Bureau international du travail pour la réussite du projet. Il a fait savoir que le patronat a veillé à la représentativité de plusieurs secteurs dans le Conseil. Pour lui le Conseil a assuré une large représentativité de tous les secteurs économiques.
Le ministre des Affaires sociales, Mohamed Trabelsi, a adressé ses remerciements au gouvernement norvégien pour ses efforts d’appui technique et financier à la mise en place du Conseil national du Dialogue social en Tunisie. Il a indiqué que sa mise en place contribuera à l’atténuation des conflits sociaux et œuvrera à la progression de la législation sociale.
Le président de l’Union tunisienne de l’agriculture et de la pêche (UTAP), Abdelmajid Zar s’est indigné de la faible représentativité de son patronat, dans le Conseil ( 5 ). De même, il a considéré qu’il s’agit d’une charité. Ainsi, adressant la parole à ses partenaires présents sur la tribune, il leur a déclaré: « Merci de votre charité ! » Et de s’interroger sur le poids de l’UTAP dans sa contribution à la défense des agriculteurs, alors quelle est mal représentée au sein du Conseil.
Le Chef du gouvernement Youssef Chahed s’est félicité de la concrétisation du Conseil national du dialogue social. Sur un autre volet, il a affirmé qu’il espère que les négociations répondront avec la centrale syndicale pour éviter la grève du 17 janvier 2019. Et de constater que la dernière grève de l’UGTT prouve que la Tunisie est un Etat démocratique puisque la grève s’est déroulée sans violence. La dialogue social en Tunisie doit continuer pour relever les défis socio-économiques.
