Une nouvelle étude de l’ITES a proposé la fusion entre la CNRPS et la CNSS en une nouvelle caisse. Celle-ci devrait réunir les affiliés du secteur public et du secteur privé.
L’étude prévoit la nécessité d’une intervention du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières. Ce ministère se chargera d’abriter les filiales régionales de la nouvelle caisse sociale. Cela permettra, selon l’ITES, d’épargner aux deux caisses sociales des dépenses et des charges relatives aux loyers des locaux des deux caisses sociales.
L’ITES a par ailleurs proposé de faire passer la CNAM (actuellement sous la tutelle du ministère des Affaires sociales) sous la tutelle du ministère de la Santé publique.
L’étude de l’ITES avance aussi de mettre les affiliés indépendants des caisses sociales sous un régime spécial relevant de la centrale patronale.
Des nouvelles propositions relatives au financement de la nouvelle caisse sociale ont été examinées. Elles s’articulent autour de nouvelles propositions, avec une intervention de l’Etat à travers des mesures d’urgence.
Ainsi, le financement de la nouvelle caisse unie se fera à travers le transfert, par les banques publiques, des pénalités financières encourues par les émetteurs des chèques sans provision. Il s’agit aussi de la mise en place d’une imposition fiscale de 1% sur les produits hors alimentation et sur les transporteurs privés sous le régime forfaitaire.
Selon la même étude, il y a également possibilité de mettre en place une nouvelle imposition fiscale de 2% sur les contrats d’assurance.