OTE : seuls les consommateurs supportent le fardeau fiscal

OCDE Réforme fiscalité internationale

Face au « Mur de la dette », ce sont les consommateurs, à travers les impôts les plus injustes, TVA et droits de consommation, qui ont totalement supporté le fardeau fiscal pour faire face à ce mur en 2017 et en 2018, selon une note publiée aujourd’hui par l’Observatoire tunisien de l’économie (OTE).

Ainsi, ce n’est qu’en 2017 que le gouvernement a décidé, selon la même source, d’élargir le champ d’application de la TVA et c’est en 2018 qu’il a préféré augmenté les trois taux de TVA de 1% plutôt que d’augmenter de 6% le taux intermédiaire.

« Et sans prise de conscience de l’enjeu primordial de la justice fiscale, ce sont les consommateurs qui gagnent le moins qui vont payer le plus, proportionnellement à leurs revenus, les pots cassés de l’ajustement structurel imposé à la Tunisie », lit-on dans l’analyse de l’OTE.

En effet, en pleine austérité et du fait du refus catégorique du Fond monétaire international (FMI) d’une augmentation des salaires des fonctionnaires, cette augmentation a été transformée en crédit d’impôts, c’est-à-dire en réduction d’impôts, baissant ainsi d’autant leur contribution fiscale pour 2016/2017. Sachant que les recettes de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) ont augmenté de manière vertigineuse jusqu’en 2016, ont stagné en 2017 et sont prévues en baisse pour 2018.

En parallèle, sous pression du patronat, le gouvernement n’a pas renouvelé la contribution exceptionnelle pour l’année 2017 de 7,5% au titre de l’impôt sur les sociétés (IS).

Pour l’année 2018, il a choisi d’affiner sa stratégie en augmentant l’IS à 35% pour les grandes entreprises, notamment les grandes surfaces, les concessionnaires automobiles et les franchises étrangères, en abaissant l’IS à 20% pour les petites et moyennes entreprises (PME).

Cependant, l’OTE a dévoilé que cette stratégie n’a pas augmenté la contribution fiscale espérée des entreprises pour 2018, et l’a même fait légèrement baissée.

Notons que « depuis l’année 2015, le FMI pressait les gouvernements successifs, sans succès, d’élargir le champ d’application de la TVA et de passer de trois taux (6%, 12% et 18%) à deux taux uniquement (6 et 18%) en faisant passer le taux de 12 à 18% », rappelle l’OTE.

Evolution des principales recettes fiscales en Tunisie 1986/2018
Evolution des principales recettes fiscales en Tunisie 1986/2018

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