Youssef Chahed accorde un délai d’un mois aux associations pour publier leurs rapports financiers

Le Chef du gouvernement Youssef Chahed s’est réuni vendredi avec les différents dirigeants signataires de l’Accord de Carthage. La réunion a porté sur la situation sécuritaire, économique ainsi que sur la politique gouvernementale en termes de lutte contre la corruption. 

Youssef Chahed a annoncé qu’en vertu du chapitre 41 du décret 88 de 2011 en date du 24 septembre 2011 sur l’organisation des associations,  « les associations ont un délai d’un mois pour publier leurs rapports financiers y compris le mécénat, le sponsoring et les dons », a-t-il ajouté.

Présent lors de cette réunion, Rached Ghannouchi a souligné que la réunion a porté essentiellement sur la situation à Tataouine et plus particulièrement dans la région d’El Kamour.

Il a ajouté que le conseiller économique auprès du Chef du gouvernement, Taoufik Rajhi,  a présenté au cours de cette réunion un rapport sur l’avancement des négociations avec le Fonds monétaire international (FMI) à propos du versement de la seconde tranche du crédit accordé à la Tunisie tout en précisant que les premiers indices sont positifs.

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Volet juridique :

  • D’après le Décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011  qui énonce clairement : « Dans le cadre de leurs statuts, activités et financement, les associations sont tenues de respecter les principes de l’Etat de droit, de la démocratie, de la pluralité, de la transparence, de l’égalité et des droits de l’Homme tels que définis par les conventions internationales ratifiées par la République Tunisienne”.

Que dit l’article 41? 

  • L’association publie les données concernant les aides, dons, et donations d’origine étrangère et indique leur source, leur valeur et leur objet dans l’un des médias écrits et sur le site électronique de l’association s’il en existe, et ce, dans un délai d’un mois à compter de la date de la décision de leur sollicitation ou de leur réception. Elle en informe le Secrétaire général du gouvernement par lettre recommandée avec accusé de réception dans le même délai.

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