Des réactions, pour la plupart hostiles, se sont fait sentir ces derniers temps concernant les mesures fiscales destinées aux avocats, décidées par la Loi de finances 2017 , précisément depuis leur entrée en vigueur au mois d’avril. La dernière enregistrée est celle de la section régionale des avocats de Tunis et qui s’est concrétisée par des recommandations allant jusqu’à l’appel à la tenue imminente d’une assemblée générale.
Ils étaient nombreux- presque un record- hier à la Maison du barreau devant le Tribunal de première instance de Tunis, les avocats qui ont répondu à l’appel de la section régionale de Tunis. Une présence qui avait de quoi attirer l’attention puisque tous les lieux donnant sur la tribune de la réunion affichaient pour ainsi dire complet. Aussi bien en robe qu’en tenue civile, les présents ont tenu par leur participation massive à montrer leur adhésion à la réunion programmée et consacrée exclusivement aux nouvelles dispositions fiscales les concernant. L’invitation leur avait été lancée dès la semaine écoulée pour cette réunion du lundi, date qui coïncide avec l’entrée en vigueur de certaines de ces nouvelles mesures. Rappelons à cet effet que la Loi de finances pour l’année 2017 a mis à la charge de l’avocat de satisfaire à l’exigence de certaines procédures dont l’obligation, entre autres, de faire mention de son matricule fiscal dans tous les documents à portée contentieuse présentés au tribunal. Date était fixée suite à une série de contestations de la part des avocats de fixer la date de l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions au premier du mois courant. En conséquence, tous les avocats étaient tenus de s’y plier. Et c’est dans cette perspective que la réunion d’hier lundi a été, à l’initiative de la section régionale de Tunis, prévue afin de débattre de ces nouvelles mesures et de leurs incidences sur le travail au quotidien de l’avocat. Deux communications ont été programmées à l’occasion, suivies d’un grand débat. A l’issue de cette réunion, un communiqué a été publié pour annoncer une série de recommandations convenues par les présents.
La note commune n. 13 de l’année 2017 émanant du ministère des Finances et qui traite des nouvelles mesures concernant les avocats, particulièrement l’obligation relative au matricule fiscal, a été donc au centre des débats entre les présents de la réunion. Des recommandations à l’intention de l’Ordre de la profession, au nombre de trois, ont été décidées. Un consensus a été observé pour appeler à la tenue dans les plus brefs délais d’une assemblée générale extraordinaire qui devra statuer sur les procédés et les moyens appropriés pour faire face, comme le souligne un communiqué publié hier, aux incidences , jugées graves, suite à l’application des nouvelles mesures fiscales qui viennent d’entrer en vigueur. Un appel a été aussi lancé pour constituer un collectif d’avocats spécialisé qui aura pour tâche d’attaquer en justice la note commune en question en raison de son anticonstitutionnalité, précise le communiqué, sa violation du principe d’égalité et l’abus de pouvoir que ses dispositions recèlent. De même, les participants ont appelé à ne pas se plier aux nouvelles stipulations, et ce, provisoirement jusqu’à la tenue de l’assemblée générale.
Un appel a été aussi lancé pour une amnistie fiscale comme cela s’est fait pour certains secteurs.