Algérie : Le projet de réforme constitutionnelle adopté à une écrasante majorité

Algerie L'Economiste Maghrébin

Les deux chambres du parlement algérien ont adopté dimanche 7 février le projet de réforme constitutionnelle proposé par le Président Abdelaziz Bouteflika.

La séance de vote a été boycottée par les différentes factions de l’opposition. Le projet a été voté par 499 voix, 16 députés se sont abstenus et deux ont voté contre. Bouteflika a qualifié le jour du vote de « journée historique qui permet à l’Algérie d’inaugurer une nouvelle ère constitutionnelle et politique. »

Il s’agit de la septième réforme constitutionnelle depuis l’indépendance de l’Algérie il y a 54 ans et la troisième depuis l’élection du président Bouteflika. Comme prévu, cette nouvelle réforme a été votée par une majorité écrasante. Elle tourne autour de quatre axes principaux.

Le premier axe de cette réforme concerne le retour aux deux mandats présidentiels. Rappelons que le garde-fou des deux mandats existait avant, mais c’est la réforme constitutionnelle de 2008 qui l’avait fait sauter, permettant ainsi au président Abdelaziz Bouteflika de se présenter pour un troisième mandat en 2009 et un quatrième en 2014.

Le second axe concerne l’interdiction pour les binationaux d’exercer de hautes responsabilités étatiques. Cette interdiction est clairement exprimée dans l’article 51, consacré aux conditions d’accès à la haute fonction publique, qui stipule que « la nationalité algérienne exclusive est requise pour l’accès aux hautes responsabilités de l’Etat et aux fonctions politiques. »

Cette disposition a suscité de grandes controverses pendant les débats, car des millions d’Algériens portent, à côté de la nationalité algérienne, une nationalité étrangère, notamment française. Elle a suscité également une vague de protestation dans les réseaux sociaux de la part de très nombreux Algériens binationaux.

Le troisième axe a trait à l’obligation faite désormais au président de choisir un vice-président du parti majoritaire au parlement. Avant cette réforme, le président avait la liberté de nommer qui il voulait à ce poste.

Le quatrième axe enfin concerne le ‘Tamazight’, la langue berbère, qui devient une langue officielle en Algérie. Elle était déjà reconnue en 2002 comme « langue nationale ». Toutefois, la langue arabe demeure « la langue principale » pour tout ce qui concerne les procédures administratives.

Pour le Premier ministre Abdelmalek Sallal, « l’Algérie, qui amorce un tournant historique, est au rendez-Vous avec une ère nouvelle et un renouveau républicain fort.  La révision de la Constitution se propose d’élargir les droits et libertés du citoyen, ancrer la démocratie pluraliste, conforter les fondements de l’Etat de droit et consolider l’indépendance de la justice dans notre pays. »

L’opposition a dénoncé la réforme constitutionnelle comme étant « une simple comédie ». Pour Abdelaziz Rahabi, ancien ministre et membre de l’Instance de coordination et de suivi de l’opposition, « cette réforme est un marketing politique sans importance. »

Le président Bouteflika avait promis cette réforme constitutionnelle dès 2011, au moment où « le printemps arabe » était en pleine ébullition. Il a fallu donc cinq ans pour que cette réforme se concrétise. Dès le départ, l’opposition y avait opposé son refus mais, en cinq ans, elle n’a pu mobiliser ni le parlement ni l’opinion algérienne pour empêcher l’adoption de l’initiative présidentielle. Tout ce que l’opposition a pu faire c’est de quitter le parlement au moment du vote dans une vaine tentative de limiter sa portée et sa légitimité.

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