Algérie : la loi de finances complémentaire 2015 adoptée

En Algérie, le Conseil de la Nation a adopté, dimanche, lors d’une séance plénière le projet de loi de finances complémentaire 2015 ( LFC 2015 ).
Sur le plan macro-économique, la LFC maintient le prix référentiel du baril du pétrole pour le calcul du budget à 37 dollars, tandis que le taux de change est fixé à 98 dinars pour un dollar.

La LFC prévoit un niveau d’inflation de 4% (contre 3% dans la loi de finances initiale 2015) et un taux de croissance économique de 3,8% (contre 3,4% initialement prévu). Hors hydrocarbures, ce taux est estimé à 5,1% (contre 4,25% prévu).

Concernant le budget de l’Etat, le texte table sur des dépenses budgétaires de 7.588 mds DA (contre 7.692 mds DA dans la LF initiale 2015) alors que les recettes augmentent à 4.953 mds DA, soit une hausse de 242,4 mds DA par rapport à la LF initiale.
Quant aux recettes des exportations d’hydrocarbures attendues, elles sont estimées à 34 milliards de dollars en 2015 (contre 68 milliards de dollars en 2014), tandis que les importations devront s’établir à 57,3 milliards de dollars (contre 65,44 milliards de dollars dans la LF initiale 2015 et 60 milliards de dollars en 2014).

Les principales dispositions contenues dans cette loi portent essentiellement sur la révision des taux de certains impôts, la rationalisation des dépenses publiques pour réduire le déficit budgétaire, et l’assainissement de l’économie informelle à travers le paiement d’une taxe forfaitaire par les détenteurs de capitaux informels pour transférer cet argent vers les banques.

Dans ce cadre, la LFC 2015 a introduit une taxe forfaitaire de 7% contre la mise en conformité fiscale volontaire, des personnes physiques non impliquées dans des opérations de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme, qui pourront ainsi transférer leurs capitaux du circuit informel vers ceux des banques.

La LFC 2015 prévoit aussi des incitations pour la régularisation des employeurs et des artisans en défaut vis-à-vis de la sécurité sociale.

Dans le volet fiscal, l’impôt sur le bénéfice des sociétés ( IBS ), unifié par la loi de finances initiale 2015 à un taux de 23% pour toutes les activités, a été revu pour osciller dans une fourchette allant entre 19% et 26% en fonction de la nature de l’activité.

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