Tunis : la loi antiterroriste en débat à l’ARP

Sur  le thème “La loi antiterroriste”, tel est le débat qui a été porté aujourd’hui à l’ARP  lors d’une audition conjointe entre  le Comité législation générale et le Comité sur les droits et libertés de la commission des relations étrangères et des finances, de la planification et du développement et le Comité pour l’organisation de la gestion et les affaires des forces armées aujourd’hui en auditionnant le ministre de la Justice, Mohamed Salah Ben Aissa, lequel a présenté le projet de loi anti-terroriste.

Il a précisé lors de l’audition : « L’objectif est de créer un équilibre entre les droits de la défense et la lutte efficace contre le terrorisme ».

Dénonçant que l’ancienne loi de l’année 2003, ne respecte pas les droits de la défense, il a ajouté que ce projet de loi aura pour mission d’instaurer une juridiction compétente au sein du Tribunal de première instance, laquelle commission nationale sera composée d’experts dans le domaine du terrorisme.

Par ailleurs, pour sa part, le député Hédi Ben Brahem du mouvement Ennahdha a déclaré, quant à lui, qu’il y a  une approche dans le blanchiment d’argent dans le droit comparé qui est réglementé par une loi distincte.

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here