Tunisie – Magistrature : Raoudha Laabidi tire la sonnette d’alarme

Le débat sur le Conseil supérieur de la magistrature a fait aujourd’hui  l’objet d’une conférence de presse organisée par le Syndicat des magistrats tunisens (SMT) au Tribunal de première instance de Tunis.

La présidente du SMT, Mme Raoudha Laabidi,  a indiqué  : « Compte tenu du délai incitatif, le Parlement ne s’est pas prononcé , et ce, conformément à l’article 148 de la Constitution« , a-t-elle dit.

Et d’ajouter : « Les membres de la Commission de la législation générale relevant de l’ARP essayent par tous les moyens de donner des prérogatives au ministre de la Justice et voudraient avoir la mainmise sur le pouvoir judiciaire. Ce qui est plus grave”.

« Le non-respect du délai stipulé par  la Constitution laquelle  prévoit  que la création du CSM ait lieu dans un délai de  six mois à partir des élections législatives, engendrera le chaos. Cela va se répercuter sur d’autres secteurs, notamment la liberté d’expression. Notons que la nouvelle Constitution nous a coûté cher (sang des martyrs et  argent). Les dépassements ont bel et bien commencé et ceci n’est qu’un début de ce qui nous attend”, a-t-elle renchéri.

Quant aux  articles 83 et 88 de la Constitution tunisienne relatifs à la création du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Laabidi a averti que les obstacles procèdent du fait, d’une part, qu’il est stipulé dans ces articles que la création du CSM ne peut avoir lieu qu’après la mise en place effective des tribunaux de première instance sur l’ensemble du pays et d’autre part,   après la tenue des élections des magistrats et la nomination des non-magistrats entre autres, universitaires et experts, selon l’article 88. Interrogée comment faut-il procéder : “Tous les moyens sont bons, nous continuons de lutter”, a-t-elle répondu.

De son côté, Zouheir Ben Tanfous, membre de l’Union des magistrats administratifs, l’UMA, a mis en garde quant au dépassement du délai prescrit (20 mai) qui, selon lui, est un mauvais signe.

La balle est dans le camp de l’ARP, c’est à elle de trouver une solution, il faudrait qu’elle travaille jour et nuit pour arriver à ce but qu’est la création du CSM. Compte tenu de ce qui se passe, nous avons suivi le travail de la commission qui semble avoir peur de la phrase  “le pouvoir judiciaire” puiqu’elle l’a supprimée du texte en débat,  sachant que les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire sont liés”, a-t-il réagi.

Pour sa part, Lotfi Rouiss, trésorier du syndicat des magistrats, déclare :” La Constitution est claire, en créant un délai incitatif c’est comme nous n’avions pas de délai. En fait, on peut l’interpréter comme on veut. Il s’agit de l’indépendance de la carrière des magistrats qui fait partie des enjeux  essentiels quant à l’avenir du pays”.

Rencontré lors d’un autre événement  la veille,  le ministre de la Justice, Mohamed Salah Ben Aissa, s’est exprimé sur l’évaluation du délai incitatif :” Il faut trouver une solution, il faut agir avec diligence ”.

Quant au non-respect du délai escompté, il a indiqué: “Si on n’arrive pas à respecter ce délai, il est de notre devoir de plancher sérieusement sur le texte juridique alors que nous sommes dans une phase de transition démocratique”.

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