L’UE présente des faiblesses dans la lutte contre la fraude, notamment dans la manière dont les principaux organismes échangent des informations, selon un nouveau rapport de la Cour des comptes européenne (CCE) publié lundi 15 décembre.
Entre 2022 et 2024, 27 000 plaintes pour fraude ont été soumises aux institutions de l’UE chargées de la combattre, dont un tiers ont été jugées recevables pour enquête.
Dans le cadre du dispositif antifraude de l’UE, les plaintes sont instruites par le Parquet européen, tandis que l’Office européen de lutte antifraude (Olaf) est chargé des enquêtes administratives. L’Olaf et le Parquet européen bénéficient du soutien d’Eurojust, de l’Agence de l’UE pour la coopération judiciaire en matière pénale, d’Europol et des autorités nationales…
Par ailleurs, la Cour des comptes européenne constate que, bien que les enquêtes de l’Office européen de lutte antifraude (Olaf) et du Parquet européen (EPPO) aient permis de récupérer des millions d’euros auprès des fraudeurs, la Commission européenne ignore si la totalité des sommes dues au budget de l’UE a été remboursée.
Suite à ses enquêtes menées durant cette période, l’Olaf a recommandé le remboursement de 615 millions d’euros au budget de l’UE. Fin 2024, 23 millions d’euros avaient déjà été recouvrés. Au cours de la même période, le Parquet européen a gelé des avoirs d’une valeur de 3 milliards d’euros. À la suite de ses enquêtes, en 2024, les juridictions ont ordonné aux autorités nationales de recouvrer 232 millions d’euros provenant d’activités criminelles. Toutefois, la Commission ne dispose d’aucun mécanisme lui permettant de contrôler la mise en œuvre des recouvrements ordonnés par les juridictions ni de vérifier si les sommes dues au budget de l’UE ont été intégralement recouvrées.
Par conséquent, l’Olaf souligne la nécessité pour la Commission de renforcer sa surveillance des enquêtes pour fraude.
