À l’approche des examens du baccalauréat, le ministère de l’Éducation réaffirme sa « politique de tolérance zéro envers toute forme de fraude ou d’inconduite ». Dans un communiqué publié par la Direction générale des examens, il rappelle que les contrevenants s’exposent à des sanctions sévères pouvant aller jusqu’à l’interdiction de se présenter à l’examen pendant cinq ans.
Les mesures disciplinaires débutent par l’exclusion immédiate du candidat de l’épreuve et peuvent entraîner l’annulation de la session. Selon la gravité des faits, les sanctions varient entre une et cinq années d’interdiction d’inscription au baccalauréat. Pour les élèves des établissements publics et privés, elles s’accompagnent également d’un renvoi des établissements scolaires publics.
Le ministère distingue plusieurs infractions : tentative de fraude, fraude avérée, inconduite ou combinaison de ces actes. Les peines les plus lourdes concernent les cas de fraude associée à une inconduite, qui peuvent entraîner une exclusion de trois à cinq ans. Les candidats libres encourent quant à eux une interdiction systématique de cinq ans, avec possibilité de poursuites judiciaires.
L’utilisation ou la simple détention d’appareils électroniques dans les centres d’examen est strictement interdite. Téléphones portables, tablettes, montres connectées et stylos électroniques sont considérés comme des moyens potentiels de fraude. Leur saisie est immédiate et le candidat concerné est suspendu pour le reste des épreuves.
Enfin, toute agression physique ou verbale envers les surveillants ou le personnel d’encadrement entraîne une exclusion immédiate et l’application des sanctions prévues par la réglementation en vigueur.
