Un juge vient d’annuler un accord conclu par le président américain Donald Trump avec l’Internal Revenue Service (IRS) qui accordait à ses entreprises de vastes exemptions de contrôles fiscaux et établissait un fonds de plus de 1,8 milliard de dollars pour indemniser les victimes présumées d’abus de pouvoir du gouvernement, un plan qui a été abandonné par la suite.
La juge Kathleen Williams a statué que Trump et l’IRS, qu’il contrôle en tant que président des États-Unis, n’étaient pas de véritables adversaires, comme l’exige la Constitution dans les affaires civiles.
Williams a saisi le barreau d’un avocat de Trump ayant travaillé sur l’affaire et de hauts responsables du ministère de la Justice ayant signé l’accord, afin de déterminer si leurs actions violaient les règles déontologiques. « Cette action n’a jamais impliqué une tentative de la part d’un adversaire de résoudre judiciairement une question de droit ou un véritable différend », a statué la juge. Il s’agissait plutôt d’une tentative « de légitimer un accord accordant l’immunité à des personnes et entités liées au président et d’engager des milliards de dollars de l’argent des contribuables américains pour indemniser des réclamations non prévues par la loi », a-t-elle souligné.
