Adhésion de l’Algérie à l’OMC : la règle des 51 % – 49 % sera-t-elle abrogée ?

Instaurée , il y a cinq ans, dans le cadre de la loi de finances complémentaire de 2009, la règle des 51 % -49 % – laquelle impose au moins 51 % d’intérêts algériens dans tous les projets économiques impliquant des étrangers- pourrait être abandonnée à la faveur de l’adoption d’un nouveau code des investissements, actuellement en cours d’élaboration, rapporte notre confrère Jeune Afrique

Le président Bouteflika a donné instruction au gouvernement de réviser cette réglementation qu’hommes d’affaires et chancelleries étrangères considèrent unanimement comme un obstacle à l’investissement.

« Tôt ou tard, confie un opérateur local, les autorités seront amenées à modifier cette règle dans la perspective de l’adhésion de l’Algérie à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Son abrogation a d’ailleurs déjà été évoquée lors des discussions entre négociateurs algériens et experts de l’OMC. »

A noter que le  processus d’adhésion de l’Algérie à l’OMC a déjà démarré en juin 1987. Au cours de la dernière réunion du groupe de travail, constitué pour en assurer le suivi, les pays membres « se sont félicités des progrès substantiels que l’Algérie a accomplis en modifiant son régime commercial et se sont dits très favorables à son accession rapide », selon la note publiée par l’organisation multilatérale.

De nombreux sujets restent néanmoins en suspens. Parmi ceux-ci : « les restrictions quantitatives à l’importation, y compris les interdictions, les restrictions à l’investissement, les subventions à l’exportation, l’application discriminatoire de taxes intérieures, le système d’enregistrement des indications géographiques, les politiques de prix, les droits de commercialisation et les politiques agricoles », poursuit le document publié par l’OMC.

A rappeler également que l’Algérie est l’un des rares pays africains non-membres de l’OMC, avec l’Ethiopie, la Guinée équatoriale, les Comores, la Libye, le Liberia, Sao Tomé et Principe, les Seychelles et le Soudan.

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