Un texte de la Banque d’Algérie, publié jeudi 13 novembre 2014 au Journal officiel de la République Algérienne, autorise toute entreprise algérienne, réalisant des recettes d’exportations régulières à partir de son activité de production de biens et/ou de services en Algérie, à investir à l’étranger. L’entreprise algérienne, qui doit détenir au minimum 10% des actions de l’entreprise basée à l’étranger, ne pourra faire cet investissement que dans un pays transparent au niveau du régime fiscal et dont la législation n’entrave pas l’échange d’informations permettant une totale coopération avec les autres Etats en matière judiciaire et fiscale.
Ainsi, toute entreprise de droit algérien peut « transférer des capitaux » pour « la création de société ou de succursale, la prise de participations dans des sociétés existantes sous forme d’apports en numéraire ou en nature ainsi que l’ouverture de bureau de représentation ».
Les transferts de capitaux destinés à l’investissement à l’étranger sont soumis à un plafond et ne sauraient excéder le profil de la moyenne annuelle des recettes d’exportations rapatriées durant les trois dernières années précédant la demande, indique le texte de la Banque d’Algérie.
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