Tunis : Banque Zitouna propose le « Qard Hassan »

La Banque Zitouna participera à l’emprunt national 2014 et la souscription prendra la forme d’un « Qard Hassan ».

En effet, la Banque Zitouna a demandé au ministère de l’Economie et des Finances et au Premier ministère d’envisager la possibilité d’apporter quelques rectifications aux textes régissant la souscription à l’emprunt national 2014, au niveau de la mise en œuvre des procédures de souscription, permettant ainsi de ne pas appliquer d’intérêts sur l’emprunt relatif aux comptes de souscription ouverts auprès des Institution Financières Islamiques Tunisiennes par les employés et les clients.

Le Comité Chariaa de la banque a proposé l’annexion au bulletin de souscription d’une procédure réglementaire, indiquant que si la personne ne souhaite pas recevoir les intérêts, l’Etat ne lui rendra que le capital.

Le ministère de l’Economie et des Finances a réagi positivement à cette proposition, en approuvant la possibilité de souscription sous forme de Qard Hassan sans intérêts et apporter ainsi une nouvelle forme de souscription. Le ministre de l’Economie et des Finances a publié également un nouvel arrêté, modifiant l’arrêté du 8 mai 2014 relatif à la fixation de la date d’ouverture de la souscription à l’Emprunt National 2014 et sa date de clôture, ainsi qu’aux caractéristiques de souscription. Ainsi, a été approuvée l’éventualité d’adopter de nouveaux modèles de lignes de souscription ne comprenant pas de textes relatifs aux intérêts.

Le souscripteur s’engage à ne pas bénéficier des intérêts et à ne pas les réclamer. Cette nouvelle décision est actuellement en cours de publication dans le Journal Officiel de la République Tunisienne.

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here