Le projet de loi relatif à la confiscation au cœur du débat
Pour une bonne partie des magistrats, le projet de loi relatif à…
Projet de loi pour le retrait de la case du métier de la pièce d’identité
Des députés des différents blocs parlementaires ont signé une pétition pour que…
Tunisie – argent spolié : nouveau projet de loi et nouvelle stratégie
Pour récupérer les biens et l’argent spoliés, le ministre Hatem El Euchi…
Tunisie-Présidence : BCE baisse son salaire de 30 à 40%
Un projet de loi ôterait au président de la République et à…
Tunis : Le bras de fer entre juges et avocats continue
La tension monte et persiste entre avocats et juges, a exprimé l’avocat…
Tunis : vers la réduction de la durée de la garde à vue
Un projet de loi destiné à réduire la durée de la garde…
Tunis : Lobna Jribi motive son refus de signer
Le projet de loi sur la recapitalisation des banques publiques n’a pas…
Environnement – Infractions : amendes de 300 à 1000 dinars
Un projet de loi, qui sera prochainement présenté à l’ANC, prévoit des…
Tunis – BERD : adoption d’un projet de loi portant sur un accord de prêt
Le projet de loi portant sur l’accord de prêt conclu entre la…
