Un projet de loi, qui prévoit l’application du système pénal dans le domaine environnemental et stipule des sanctions liées aux infractions environnementales, a été transféré récemment de la Commission de Développement de l’infrastructure et de l’Environnement à la Commission des Finances et de la Planification relevant de l’Assemblée Nationale Constituante (ANC).
Ce projet de loi prévoit une amende allant de 300 à 1000 dinars en cas d’infraction.
Afin de détecter les infractions environnementales, des caméras de surveillance seront installées dans les villes, les places et les lieux publics.