ARP – Tunisie: report des plénières prévues les 8 et 9 juillet
Le bureau de l'ARP a décidé de reporter les séances plénières prévues…
Ennahdha appelle au respect du président de la République et des symboles de l’Etat
Ennahdha a souligné la nécessité de discuter de la question de la…
L’ARP se penche à nouveau sur la loi de la Cour constitutionnelle après l’expiration des délais de sa publication au JORT
L'ARP débattera à partir de la semaine prochaine la non promulgation de…
Le retard dans la promulgation de la loi sur la Cour constitutionnelle sera discuté en plénière la semaine prochaine
Le retard dans la promulgation de la loi sur la Cour constitutionnelle…
Plénière le 29 juin sur le refus de Kaïs Saïed de signer l’amendement sur la Cour Constitutionnelle
Une plénière aura lieu le 29 juin pour débattre du refus de…
Fin de récréation
Les élèves s’incrustent derrière Michichi dans la cour de récréation n’encouragent pas…
Ennahdha exprime son inquiétude face à la non promulgation de la loi sur la Cour constitutionnelle
Ennahdha estime que "la non promulgation de la loi sur la Cour…
Jinan Limam: « Le président n’encourt pas de sanction en cas de non promulgation »
Le président n’a pas de sanction dissuasive contre lui s'il refuse de…
Loi sur la Cour constitutionnelle : divergences des vues en milieu juridique
Les opinions des professeurs en droit constitutionnel ont divergé sur l'aboutissement du…
Le projet de loi amendant et complétant la loi sur la Cour constitutionnelle renvoyé au président de la République
L'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi renvoie…